Collé en justice, Note2be.com va faire appel
Le site ne supporte pas les mauvaises notes
Note2be s’est vu contraint en justice de gommer les informations nominatives fournies dans ses pages. Pour le site de notation de profs, c’est une forme de mise à mort indirecte puisqu’il sera désormais délicat pour les élèves de noter leurs profs si leur nom n’est pas communicable. La justice ordonne ainsi la suspension « sur le site www.note2be.com l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site ».
« Note2be est condamné à rembourser 3000 euros au Snes-FSU pour lui rembourser les frais de justice engagés. Il devra également verser un euro symbolique à chaque plaignant », indique le site Contrenote2Be.com, monté en réaction épidermique à l’initiative. Note2Be a deux jours pour s’exécuter et trois semaines pour nettoyer sa base de données de tous les noms de professeurs. « Si les noms ne sont pas retirés dans ces délais, l’astreinte sera de 1000 euros par jour » indique encore ContreNote2be.com.
Les organisateurs ont indiqué qu’ils feront appel de l’ordonnance de référé. « Cette décision est contraire à la jurisprudence européenne. Ce genre de site existe dans trois pays européens, et les enseignants sont nominativement cités sans que cela pose problème. C'est une décision dangereuse, pour la liberté d'expression et pour le développement d'Internet. Cette décision met en cause le web participatif », explique Stéphane Cola dans une interview à Lepost.fr.
« Note2be est condamné à rembourser 3000 euros au Snes-FSU pour lui rembourser les frais de justice engagés. Il devra également verser un euro symbolique à chaque plaignant », indique le site Contrenote2Be.com, monté en réaction épidermique à l’initiative. Note2Be a deux jours pour s’exécuter et trois semaines pour nettoyer sa base de données de tous les noms de professeurs. « Si les noms ne sont pas retirés dans ces délais, l’astreinte sera de 1000 euros par jour » indique encore ContreNote2be.com.
Les organisateurs ont indiqué qu’ils feront appel de l’ordonnance de référé. « Cette décision est contraire à la jurisprudence européenne. Ce genre de site existe dans trois pays européens, et les enseignants sont nominativement cités sans que cela pose problème. C'est une décision dangereuse, pour la liberté d'expression et pour le développement d'Internet. Cette décision met en cause le web participatif », explique Stéphane Cola dans une interview à Lepost.fr.
Marc Rees
le 3 mars 2008 à 14:25
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