La taxe copie privée sur les mobiles est définitivement votée

Le départ des représentants des industriels n’aura que retardé le vote de la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones mobiles trop doués pour la musique. Hier, conformément à ses statuts, la Commission d’Albis a voté en comité restreint le barème à appliquer sur ces appareils, calqué sur celui des baladeurs MP3 (barème n°7).

L’iPhone, qui est surtout un walkman pour les redevables du prélèvement, se verra appliquer une redevance de 7 euros HT pour sa version 8 Go (un peu plus au final, si on compte les marges des distributeurs et la TVA).

Pour rappel, trois critères permettent de rendre éligibles à la taxe ces appareils : une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo, des touches dédiées à la fonction lecture, comme sur un walkman, et évidemment l’aptitude à lire des fichiers mp3 ou vidéo.

Les discussions futures concerneront la généralisation éventuelle de cette ponction aux autres téléphones qui savent lire du mp3 mais ne répondent pas aux deux autres critères. Le barème devrait être moins élevé, en toute logique. Des études sont actuellement menées pour mesurer les habitudes de consommation et, plus loin, justifier le prélèvement. La taxation des téléphones walkman servira évidemment de référent et de faire-valoir pour cette généralisation.

Les constructeurs, minoritaires, se sont toujours opposés à de telles assimilations et considèrent que seul un examen approfondi des usages permet de déterminer exactement le montant des prélèvements : « Ce n’est pas parce qu’on a une voiture qui roule à 230 km/h, qu’on roule à 230 km/h », ont-ils répété avant de claquer la porte de la Commission.

La taxe entérinée hier sera appliquée le premier jour du mois suivant sa publication au journal officiel, soit le 1er avril si elle a lieu en mars.

Le 28 février 2008 à 08:42 (14 691 lectures)

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