Le départ des représentants des industriels n’aura que retardé le vote de la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones mobiles trop doués pour la musique. Hier, conformément à ses statuts, la Commission d’Albis a voté en comité restreint le barème à appliquer sur ces appareils, calqué sur celui des baladeurs MP3 (barème n°7).L’iPhone, qui est surtout un walkman pour les redevables du prélèvement, se verra appliquer une redevance de 7 euros HT pour sa version 8 Go (un peu plus au final, si on compte les marges des distributeurs et la TVA).
Pour rappel, trois critères permettent de rendre éligibles à la taxe ces appareils : une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo, des touches dédiées à la fonction lecture, comme sur un walkman, et évidemment l’aptitude à lire des fichiers mp3 ou vidéo.
Les discussions futures concerneront la généralisation éventuelle de cette ponction aux autres téléphones qui savent lire du mp3 mais ne répondent pas aux deux autres critères. Le barème devrait être moins élevé, en toute logique. Des études sont actuellement menées pour mesurer les habitudes de consommation et, plus loin, justifier le prélèvement. La taxation des téléphones walkman servira évidemment de référent et de faire-valoir pour cette généralisation.
Les constructeurs, minoritaires, se sont toujours opposés à de telles assimilations et considèrent que seul un examen approfondi des usages permet de déterminer exactement le montant des prélèvements : « Ce n’est pas parce qu’on a une voiture qui roule à 230 km/h, qu’on roule à 230 km/h », ont-ils répété avant de claquer la porte de la Commission.
La taxe entérinée hier sera appliquée le premier jour du mois suivant sa publication au journal officiel, soit le 1er avril si elle a lieu en mars.
Le 28 février 2008 à 08:42
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Il y a 98 commentaires
bon ben, ca fera ca de plus à acheter dans le pays du dollar...
en ce moment, c'est 1$51 l'euro donc profitez en ...
en ce moment, c'est 1$51 l'euro donc profitez en ...
L’iPhone, qui est surtout un walkman pour les redevables du prélèvement, se verra appliquer une redevance de 7 euros HT pour sa version 8 Go (un peu plus au final, si on compte les marges des distributeurs et la TVA).
c'est énorme quand même les distributeur font des marges sur une taxe
En fait ... rien ... puisque tout a déjà été dit sur le sujet ...
Edité par fddkdr le jeudi 28 février 2008 à 08:51
Edité par fddkdr le jeudi 28 février 2008 à 08:51
Rogerratbite
Le jeudi 28 février 2008 à 08:50:34
#4
Inscrit
le dimanche 12 août 07
-
369
commentaires
et moi j'ai un logo windows sur mon clavier
sont trop forts quand même, à peine discuté, déjà voté
sont trop forts quand même, à peine discuté, déjà voté
Pour rappel, trois critères permettent de rendre éligibles à la taxe ces appareils : une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo, des touches dédiées à la fonction lecture, comme sur un walkman, et évidemment l’aptitude à lire des fichiers mp3 ou vidéo.
pour les touches les virtuel sont elles comprises aussi, car sinon l'iphone n'a pas de boutons donc pas soumit à la taxe.
pour les MP3 c'est le seul format retenus ou ce sont tous type de fichiers audio.
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