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Piratage : faute d'accord, l'Angleterre menace les FAI d'une loi

Casse toi, pov pirate !

londres libreL’Angleterre poursuit sa route vers la mise en place d’un mécanisme dédié à la lutte contre le piratage en ligne. Pour l’heure, la voie n’est pas unique puisque les autorités laissent encore une place à l’autorégulation, mais le décompte est lancé.

« Le gouvernement n’a pas l’ardent désir de légiférer » a ainsi expliqué au Financial Times, Andy Burnham, ministre de la Culture. Toutefois, l’exécutif anglais a laissé aux FAI et à l’industrie du contenu le soin de trouver des solutions efficaces rapidement pour interdire les téléchargements illégaux, sauf à se voir appliquer un dispositif législatif d’ici avril 2009. Les FAI pour l’heure estiment qu’ils n’ont pas à faire la police du net, et surtout, il est quasiment impossible de vérifier et stopper tous les téléchargements illicites.

Contrairement à ce qui avait été annoncé voilà peu, le concept de riposte graduée n’est pas encore à l’esprit du gouvernement anglais, prévient le ministre dans les colonnes du FT. En attendant, de ce côté de la Manche, certains font également valoir que les sanctions appliquées par des FAI mettent à mal le principe de la présomption d’innocence qui veut que ce soit aux propriétaires des droits de démontrer en justice la violation de leurs intérêts, preuves à l’appui. Les partisans de la liberté d’expression craignent en outre que cette escalade ne soit que la première marche vers d’autres mesures plus coercitives pour les droits fondamentaux des particuliers. De même, certains estiment que la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et la pédophilie devrait être la priorité des priorités du gouvernement.

D’ici avril 2009, la France aura sa loi « Olivennes » et nul doute qu’un bilan sera fait de l’efficacité supposée du pack de mesures envisagées.
le 25 février 2008 à 09:04 (17 143 lectures)