Evaluation des profs : la CNIL va noter à son tour note2be.com
Collé, redoublement, ou passage en 6eme ?
Le débat autour du site Note2be, qui permet à chaque élève de noter ses profs selon la loi de la jungle, prend une tournure plus juridique. A croire que la tornade syndicale et médiatique a été suffisamment forte pour accélérer les contrôles sur ce projet contesté.
La CNIL a été saisie par 17 plaintes et 160 signalements quant à ce site. Du coup, elle a dépêché trois de ses collaborateurs pour un contrôle sur place, d’urgence. Les agents de la CNIL sont habilités à visiter les locaux professionnels servant à la mise en œuvre « d’un traitement de données à caractère personnel ». La loi les autorise alors à demander la communication de tous les documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission, quel qu’en soit le support. Ils peuvent en prendre copie et également accéder à tous les programmes informatiques et aux données qu’ils souhaitent, et au besoin, demander la transcription dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle.
« L’instruction de ce contrôle est actuellement en cours et permettra d’apprécier la conformité de ce site au regard de la loi « informatique et libertés » », explique la CNIL. Mais il faudra attendre le 6 mars prochain pour connaître les suites. « Ce délai est rendu nécessaire par le respect du principe du contradictoire ».
De son côté, le SNES a lancé une procédure de référé contre note2be, « compte tenu de l’inertie des pouvoirs publics », et en raison du trouble à l’ordre public que génère ce site.
La CNIL a été saisie par 17 plaintes et 160 signalements quant à ce site. Du coup, elle a dépêché trois de ses collaborateurs pour un contrôle sur place, d’urgence. Les agents de la CNIL sont habilités à visiter les locaux professionnels servant à la mise en œuvre « d’un traitement de données à caractère personnel ». La loi les autorise alors à demander la communication de tous les documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission, quel qu’en soit le support. Ils peuvent en prendre copie et également accéder à tous les programmes informatiques et aux données qu’ils souhaitent, et au besoin, demander la transcription dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle.
« L’instruction de ce contrôle est actuellement en cours et permettra d’apprécier la conformité de ce site au regard de la loi « informatique et libertés » », explique la CNIL. Mais il faudra attendre le 6 mars prochain pour connaître les suites. « Ce délai est rendu nécessaire par le respect du principe du contradictoire ».
De son côté, le SNES a lancé une procédure de référé contre note2be, « compte tenu de l’inertie des pouvoirs publics », et en raison du trouble à l’ordre public que génère ce site.
Marc Rees
le 18 février 2008 à 09:22
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