Licence 3G : feu vert du Conseil d’Etat au dossier Free
Le Free, c'est chic
Le Conseil d’État a finalement répondu favorablement à la question posée par le gouvernement. Selon le magasine Challenge, la haute juridiction administrative a bel et bien validé l’étalement du paiement de la quatrième licence 3G, facturée 619 millions d'euros.
Le dossier est neutre, mais alors unique candidat, Iliad sollicitait un tel coup de pouce au regard de la situation très serrée de ce marché détenu par les trois gros opérateurs en place.
Selon le juge administratif, il n’y aurait ainsi pas de rupture d’égalité d’accorder un tel étalement, puisque la situation du quatrième arrivant n’est pas aussi confortable que celle de ces opérateurs en place. Rappelons que le rapport Attali préconisait l'émergence d'un quatrième opérateur 3G. Reste à savoir qui remportera au final la mise, puisque Free pourrait voir sa course parasitée par l'arrivée de Numéricâble, depuis intéressé par cette aventure.
Les avis du Conseil d’État sont par défaut confidentiels, sauf décision contraire du gouvernement.
Le dossier est neutre, mais alors unique candidat, Iliad sollicitait un tel coup de pouce au regard de la situation très serrée de ce marché détenu par les trois gros opérateurs en place.
Selon le juge administratif, il n’y aurait ainsi pas de rupture d’égalité d’accorder un tel étalement, puisque la situation du quatrième arrivant n’est pas aussi confortable que celle de ces opérateurs en place. Rappelons que le rapport Attali préconisait l'émergence d'un quatrième opérateur 3G. Reste à savoir qui remportera au final la mise, puisque Free pourrait voir sa course parasitée par l'arrivée de Numéricâble, depuis intéressé par cette aventure.
Les avis du Conseil d’État sont par défaut confidentiels, sauf décision contraire du gouvernement.
Marc Rees
le 14 février 2008 à 16:21
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