L'Italie ouvre une brèche légale au téléchargement pirate

Selon le quotidien La Repubblica, les deux chambres du Parlement italien ont adopté communément une disposition (art.1 bis) qui pourrait autoriser certains échanges de fichiers sous copyright, via Internet.

Selon le juriste Andrea Monti, ce nouveau texte légalise en effet les publications gratuites et à but non lucratif de musiques « dégradées » ou d’images « à faible résolution » pour un usage scientifique ou éducatif. Le terme « dégradé », qui est d’ordre purement technique, a sans doute été trop rapidement utilisé par les parlementaires. En effet, il permet à lui seul d’autoriser la publication de fichiers MP3 puisqu’il s’agit d’un format avec perte (plus ou moins forte selon le taux de compression choisi).

Certes, le texte est directif : ces mises à dispositions doivent être motivées par la recherche scientifique ou l’éducation. Mais on peut très bien envisager la mise en ligne d’un site proposant l’ensemble de la discographie d’un artiste, à destination des étudiants en musicologie par exemple, voire d’un fichier ISO reprenant cette discographie et lâché sur les réseaux P2P.

Le décret d’application pourrait remettre les pendules à l’heure et colmater la brèche ouverte peut-être accidentellement au Parlement, puisque la loi charge le gouvernement de baliser les objectifs éducatifs et scientifiques. Ainsi, selon Enzo Mazza, président de la FIMI (représentant des majors de la musique) ce critère éducatif fait que seuls les sites officiels d’enseignement ou les institutions académiques seront autorisés à mettre à disposition des fichiers, non les sites des enseignants par exemple. Une analyse non partagée par Andrea Monti. En toute évidence, cette disposition pourra rendre plus complexe les actions en cours ou à venir contre les P2Pistes italiens.

Le texte a été publié au Journal Officiel italien et entrera en application le 9 février prochain.

Marc Rees le 4 février 2008 à 10:34 (25 056 lectures)

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