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Taxe : un répit pour certains disques durs multimédias externes

Un répit de blé

Packard Bell disques durs externesConformément à ce qui a été publié au Journal Officiel du 19 janvier, la rémunération pour copie privée s’appliquera le 1er février aux disques durs multimédias externes. Pour mémoire, la Commission d’Albis a cru bon de diversifier les supports selon les entrées ou sorties vidéos présentes.

Deux taux, deux types

Deux taux différents s’appliqueront en distinguant d’une part les supports de stockage externe « multimédia » avec une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d'images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi d'un micro-ordinateur ; et d’autre part, les supports de stockage externe « multimédia » avec en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo permettant d'enregistrer des images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi d'un micro-ordinateur

Ainsi que nous l’indiquions, il suffit d’acheter un boîtier multimédia sans disque dur, et un gros disque dur pour accoupler le tout à la maison. Après deux ou trois coups de tournevis, vous économiserez jusqu’à 50€ HT (en pratique bien plus, si l’on tient compte de la TVA et de la marge des distributeurs).

Répit pour les stocks en cours

Pour les vrais disques durs multimédias, l’effet ne sera cependant pas mécanique s'ils sont actuellement en stock : si la décision entre bien en application le 1er février prochain, le fait générateur de la ponction est la mise sur le marché (chez l'importateur par exemple), non la vente. Du coup, le consommateur profitera d’un petit rayon de soleil sur les stocks constitués avant le 1er février. Attention cependant, certaines boutiques peu scrupuleuses appliquent malgré tout la redevance sur leurs stocks, pourtant à l’abri, gagnant au passage quelques précieux euros sur le dos des consommateurs.

Rappel des taux

Barème des disques durs multimédias sans capacité d'enregistrement audio ou vidéo autonome

Capacité de stockage

Redevance  (HT)

Inférieure ou égale à 80 Go

7

Plus de 80 Go et <= à 120 Go

10

Plus de 120 Go et <= à 160 Go

12

Plus de 160 Go et <= à 250 Go

15,50

Plus de  250 Go et <= à 400 Go

20

Plus de  400 Go et +

23
 
Barème des disques durs multimédias avec capacité d'enregistrement vidéo ou audio autonome
 

Capacité de stockage

Redevance  (HT)

Jusqu'à 1 Go

5

De 1 Go et jusqu'à 5 Go

6

De 5 Go et jusqu'à 10 Go

7

De 10 Go et jusqu'à 20 Go

8

De 20 Go et jusqu'à 40 Go

10

De 40 Go et jusqu'à 80 Go

15

De 80 Go et jusqu'à 120 Go

20

De 120 Go et jusqu'à 160 Go

25

De 160 Go et jusqu'à 250 Go

35

De 250 Go et jusqu'à 400 Go

45

De 400 Go et +

50
 
le 30 janvier 2008 à 16:47 (15 513 lectures)