Un juge allemand bloque du contenu musical sur RapidShare
GEMA L
L'association allemande de défense des droits d'auteurs musicaux, la GEMA, vient d'obtenir une nouvelle victoire à l'encontre de l'hébergeur Rapidshare.
Le tribunal de Dusseldorf vient de décider que l'hôte allemand devait impérativement bloquer l'accès à tout le contenu musical correspondant au répertoire de la GEMA sur sa plateforme de partage. Une décision qui vient ici directement réfuter le principal argument de défense de Rapidshare, qui affirmait que seuls ses utilisateurs pouvaient être tenus pour responsables de violation de droits d'auteurs.
Le juge a estimé cette défense faible, constatant que la majorité du partage hébergé par Rapidshare se fait sur du contenu illégal, et que l'entreprise tire des bénéfices substantiels de ces activités. L'injonction du juge est très sévère, car elle ordonne ce blocage, quelles qu'en soient les conséquences. La firme « doit prendre des mesures qui risquent très probablement de diminuer l'attractivité du service de RapidShare, ou même le faire totalement fermer » impose le jugement.
C'est le premier jugement d'un tribunal obtenu par la GEMA à l'encontre de RapidShare, une décision qui fait déjà suite à deux injonctions judiciaires contre RapidShare, qui n'avaient, semble-t-il, pas vraiment fait bouger les choses.
Le tribunal de Dusseldorf vient de décider que l'hôte allemand devait impérativement bloquer l'accès à tout le contenu musical correspondant au répertoire de la GEMA sur sa plateforme de partage. Une décision qui vient ici directement réfuter le principal argument de défense de Rapidshare, qui affirmait que seuls ses utilisateurs pouvaient être tenus pour responsables de violation de droits d'auteurs.
Le juge a estimé cette défense faible, constatant que la majorité du partage hébergé par Rapidshare se fait sur du contenu illégal, et que l'entreprise tire des bénéfices substantiels de ces activités. L'injonction du juge est très sévère, car elle ordonne ce blocage, quelles qu'en soient les conséquences. La firme « doit prendre des mesures qui risquent très probablement de diminuer l'attractivité du service de RapidShare, ou même le faire totalement fermer » impose le jugement.
C'est le premier jugement d'un tribunal obtenu par la GEMA à l'encontre de RapidShare, une décision qui fait déjà suite à deux injonctions judiciaires contre RapidShare, qui n'avaient, semble-t-il, pas vraiment fait bouger les choses.
Marc Rees
le 28 janvier 2008 à 15:50
(17 252
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 28 / 01 / 2008 : La ministre de la Culture torpille la licence légale d'Attali
- 23 / 01 / 2008 : Rapport Cult : la Mission Olivennes amplifiée en Europe ? MàJ
- 22 / 01 / 2008 : Les Français ont téléchargé deux fois moins durant 2007
- 21 / 01 / 2008 : Le site web de la RIAA piraté ce week-end
- 15 / 01 / 2008 : Newsgroups : accusé de piratage, Free attaque en diffamation
- 10 / 01 / 2008 : Nouvelle version de Deezer, 1,5 million de titres au catalogue
- 05 / 12 / 2005 : Free veut faciliter le transfert de gros fichiers
