Dossier PCI : la riposte graduée en détail, une loi avant l’été

Des claques contre des clics

Lors de son discours d’introduction au Midem, la ministre de la Cultrure a dévoilé les suites juridiques à la mission Olivennes. Estimant à un milliard, le nombre de fichiers piratés - films et musique - en France en 2006, Christine Albanel estime qu’il y a une urgence impérieuse à colmater la brèche. « Nous devons faire [du piratage] un risque inutile » a estimé Christine Albanel, reprenant là l’une des idées maîtresses de Denis Olivennes dans son rapport.

Outre la condamnation de la licence légale voulue par Attali, la ministre a surtout décrit le mécanisme de la riposte graduée, pierre angulaire des engagements Olivennes. Elle a encore donné de précieux détails sur l'autorité indépendante chargée de régir ce système de sanctions. Analyse.

Lire notre dossier sur les mesures annoncées par la ministre de la Culture lors du Midem

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 29 janvier 2008 à 06:44 (34 755 lectures)

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Il y a 378 commentaires

INpactien

goodwhitegod Le lundi 28 janvier 2008 à 12:34:53 #1

Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10264 commentaires

si tout le monde pouvais se payer logiciels, films et musique sans se ruiner sur des prix et taxes exagérés, il n'y aurai plus aucune raison valable de pirater !

INpactien

Ricard Le lundi 28 janvier 2008 à 12:36:15 #2

Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 38440 commentaires

Comme autre train de mesures annoncées, Mme Albanel a indiqué qu’elle souhaitait consolider les rémunérations des artistes et des producteurs, en s’attaquant au problème de la durée des droits des artistes interprètes et des producteurs (harmonisée à cinquante ans pour les États membres de l’Union européenne). « Je rappelle qu’elle varie de soixante à quatre-vingt-quinze ans dans des pays aussi importants pour la culture musicale que les États-Unis ou le Brésil. Aujourd’hui, des pans entiers du fonds de catalogue des années 1950 et 1960, représentant une part significative du patrimoine national dans le domaine des variétés, tombent progressivement dans le domaine public. Et cela, alors même que les interprètes de ces oeuvres sont encore vivants et que les enregistrements continuent d'être exploités

Gné ? Qu'est-ce qu'elle propose, d'allonger la durée ?

INpactien

youri_1er Le lundi 28 janvier 2008 à 12:38:42 #3

Inscrit le jeudi 8 septembre 05 - 14427 commentaires

Avec tout ça si la musique et le cinéma font une forte progression en 2008 ça sera surrement une progression du chomage technique faute de vente!

Ce que j'aime dans ces idées la c'est que si les ventes n'augmentent pas cette année (et pas artificiellement bien sur) ça prouvera une fois pour toute que le piratage n'est pas si néfaste que cela!

Si les ventes augmentes réelment ça voudra aussi dire qu'ils ont eu raison mais au vu de ce qu'il se passe au état-unis qui ont une lois du meêm genre ça m'étonnerais pas que l'on vois plutôt une grosse baisse des ventes!

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Spyder974 Le lundi 28 janvier 2008 à 12:40:16 #4

Inscrit le jeudi 30 septembre 04 - 6588 commentaires

[quote:article]Elle confirme ce qui fut dit fin 2007 quand la ministre de la Culture indiquait que « le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, pour adoption avant l’été ». Elle précisait même: « Nous préparons parallèlement les décrets d’application pour aller vite ». Quel sera donc la place du débat, si les textes d’application sont déjà prêts ? [/quote]
Comme Mr REES le dit, (leche inside

), quel est l'utilitée de faire des débats si les lois sont déja créer?
en gros on va assister à des débats stériles qui seront une la pour dire que on c'est mis d'accord mais rien ne changera...

goodwhitegod a écrit :

si tout le monde pouvais se payer logiciels, films et musique sans se ruiner sur des prix et taxes exagérés, il n'y aurai plus aucune raison valable de pirater !

salut toi

INpactien

youri_1er Le lundi 28 janvier 2008 à 12:40:31 #5

Inscrit le jeudi 8 septembre 05 - 14427 commentaires

Ricard a écrit :

Gné ? Qu'est-ce qu'elle propose, d'allonger la durée ?

la dessus je me suis posé une question car théoriquement les droit vont à 75 ans aprés la mort pas aprés l'écriture ou l'interprétation de l'oeuvre! non?

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