Le gouvernement balise l'arrivée de la quatrième licence 3G

Selon le quotidien économique Les Echos, le gouvernement vient de saisir le Conseil d’État pour avis dans le dossier de la quatrième licence 3G.

Des menaces d’actions juridiques planent en cas de réaménagement des conditions d’octroi de cette quatrième licence, notamment en faveur de Free. Iliad sollicite un coup de pouce, un étalement du paiement des 619 millions d’euros, compte tenu de la situation oligopolistique des opérateurs en place, mais ceux-ci rechignent à partager ce marché très tendu.

Si l'aménagement peut s’orchestrer par simple décret suite à une modification législative, le gouvernement prend aussi le risque d’une déconvenue devant le juge administratif pour rupture d’égalité. L’objet de cette demande d’avis, indiquent nos confrères, consiste ainsi à définir les possibilités ouvertes dans différents scénarios (baisse du prix, étalement du paiement, etc.) pour tenter de justifier la discrimination positive en faveur de l’heureux élu. Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce qu’on règle de façon différente des situations différentes, a toujours répété le Conseil constitutionnel.

Le rapport Attali préconise lui aussi l'émergence d'un quatrième opérateur 3G en France, tout comme l'UFC Que choisir. Free n'est cependant pas seul en course puisque Numéricâble a aussi fait savoir qu'elle serait partante pour occuper cette quatrième place.

Source : Les Echos

Le 25 janvier 2008 à 10:25 (20 760 lectures)

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