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L'abonnement net et mobile du salarié, offerts par l'employeur?

Big Bisous, patron !

internet navigateurLe député UMP Frédéric Lefebvre, proche de Nicolas Sarkozy et élu des Hauts-de-Seine, veut proposer une mesure afin d’autoriser les entreprises à prendre en charge l'abonnement téléphonique mobile et l’abonnement internet de tous les salariés. « Avant, il y avait les frais de restaurant, la prise en charge de la voiture ou les frais d'essence. Mais aujourd'hui, le téléphone portable et Internet font partie de ces frais qui sont directement liés au travail » explique-t-il à nos confrères d’Europe 1. Ces frais seraient ainsi inscrits en charge et donc diminueraient le montant de l’impôt sur les sociétés. Côté Salarié, cela libérera une partie de son salaire pour l’achat d’autres biens. Nos confrères estiment ainsi que la dépense annuelle moyenne mobile et internet est de 572 euros par an.

Un cadeau très réchauffé ?

Reste que plusieurs dispositifs permettent dès à présent ce genre de manipulations. L’employeur peut parfaitement prendre en compte les frais de son salarié inhérents à la fonction ou à l’emploi que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail, dès lors que ces frais sont justifiés. Il peut ainsi indemniser sur la base réelle « les frais supportés par le travailleur salarié ou assimilé se trouvant en situation de télétravail » et surtout « les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé pour l’utilisation professionnelle d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication » (cf site de l’URSSAF).

Fiscalement, le salarié lui, peut opter pour les frais réels et déduire les frais « effectués dans le seul but d'acquérir ou de conserver vos revenus professionnels ; nécessitées par l'exercice de votre activité salariée ; payer au cours de l'année d'acquisition de vos revenus et justifiés ». Le texte n’a pas encore été publié, mais pour qu’il y ait nouveauté, il devrait donc permettre au salarié de rester au régime forfaitaire, sans avoir à ajouter les frais versés par l’employeur pour couvrir ces abonnements.

Pouvoir ou brouillard d'achat ?

Reste qu’on conçoit mal la logique de cohérence, alors qu’à l’Elysée se dessine une nouvelle taxe sur les TV et les accès internet et mobile pour financer la fin de la pub sur les chaines publiques (voir la critique du Simavelec). Seules les très mauvaises langues diront que ce nouveau front aura le mérite d'occuper le plan médiatique, en faisant passer la pilule très amère de la nouvelle taxe high-tech.
le 17 janvier 2008 à 15:36 (27 567 lectures)