40 millions contre France Telecom, émoi émoi émoi
Mardi dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné France Télécom à une ...
Mardi dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné France Télécom à une modique amende de... 40 millions d'euros. Les faits remontent à quelques temps déjà. Saisi fin 1999 à la demande de 9télécom, le Conseil de la Concurrence constatait des pratiques anticoncurrentielles graves de la part de FT.
Pour bien comprendre, rappelons que pour offrir au détail des services d'accès ADSL, les FAI ont recours à des offres de gros proposés par France Télécom ou par des opérateurs alternatifs. Et FT et ces opérateurs se partagent ce marché selon trois options définies par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) :
« L'option 1 permet à l'opérateur alternatif de brancher ses équipements et de commencer son service dès le point d'arrivée de la ligne du client final au central téléphonique (dégroupage).
L'option 5, à l'inverse, laisse à France Télécom la responsabilité presque entière de la collecte et du transport des communications Internet du client final.
L'option 3 correspond à un partage intermédiaire des tâches assurées par France Télécom et l'opérateur alternatif. »C’est cette option 3 qui a posé quelques problèmes. Pour effectuer le partage, le concurrent se voit confier des « circuits virtuels » dans les équipements de France Télécom. L'abonné est alors client d'un opérateur ADSL, tout en restant client de France Télécom pour la téléphonie. Sur le papier, car dans les faits, tout a été fait pour cloisonner l’option 3 et donc exclure les concurrents du marché naissant de la fourniture en gros des accès ADSL.
Le Conseil demandait alors expressément à notre vieil opérateur de proposer enfin « une offre technique et commerciale d'accès au circuit virtuel permanent pour la fourniture d'accès à Internet à haut débit ». En vain. C’est ainsi que le gendarme de la Concurrence lui infligeait en mai 2004 une amende record de 20 millions d’euros.
Espérant dégonfler cette somme exorbitante, FT s’empressa de faire appel. Un jackpot peu fructueux puisque la Cour d’appel a tout simplement doublé la sanction. Le non respect de l’injonction du Conseil, ont estimé les juges, constitue en lui-même une pratique « d’une gravité exceptionnelle ». Un coup de poker en fait pas si raté...
Selon les Echos, le ministère de l’Economie avait également fait appel de son côté, en demandant une amende de 75 millions d’euros !
Pour bien comprendre, rappelons que pour offrir au détail des services d'accès ADSL, les FAI ont recours à des offres de gros proposés par France Télécom ou par des opérateurs alternatifs. Et FT et ces opérateurs se partagent ce marché selon trois options définies par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) :
« L'option 1 permet à l'opérateur alternatif de brancher ses équipements et de commencer son service dès le point d'arrivée de la ligne du client final au central téléphonique (dégroupage).
L'option 5, à l'inverse, laisse à France Télécom la responsabilité presque entière de la collecte et du transport des communications Internet du client final.
L'option 3 correspond à un partage intermédiaire des tâches assurées par France Télécom et l'opérateur alternatif. »C’est cette option 3 qui a posé quelques problèmes. Pour effectuer le partage, le concurrent se voit confier des « circuits virtuels » dans les équipements de France Télécom. L'abonné est alors client d'un opérateur ADSL, tout en restant client de France Télécom pour la téléphonie. Sur le papier, car dans les faits, tout a été fait pour cloisonner l’option 3 et donc exclure les concurrents du marché naissant de la fourniture en gros des accès ADSL.
Le Conseil demandait alors expressément à notre vieil opérateur de proposer enfin « une offre technique et commerciale d'accès au circuit virtuel permanent pour la fourniture d'accès à Internet à haut débit ». En vain. C’est ainsi que le gendarme de la Concurrence lui infligeait en mai 2004 une amende record de 20 millions d’euros.
Espérant dégonfler cette somme exorbitante, FT s’empressa de faire appel. Un jackpot peu fructueux puisque la Cour d’appel a tout simplement doublé la sanction. Le non respect de l’injonction du Conseil, ont estimé les juges, constitue en lui-même une pratique « d’une gravité exceptionnelle ». Un coup de poker en fait pas si raté...
Selon les Echos, le ministère de l’Economie avait également fait appel de son côté, en demandant une amende de 75 millions d’euros !
Marc
le 13 janvier 2005 à 06:59
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