Fiscalité : le Luxembourg, futur paradis des noms de domaine
Fiat Luxembourg
Le Luxembourg veut devenir l’un des pays où, fiscalement, il fait bon vivre lorsqu’on se lance dans le commerce de noms de domaine. Le projet de loi 5801, voté par la Chambre des députés le 19 décembre dernier, permet de développer à partir du Luxembourg le commerce des noms de domaine à une échelle européenne sans trop entamer ses gains en charges fiscales. Un des articles prévoit ainsi l’exonération de certains droits intellectuels à hauteur de 80%.L’objectif est ambitieux : « Cette mesure constitue un élément supplémentaire de la politique de promotion qui vise à établir le Luxembourg comme centre d’excellence du commerce électronique » explique le ministre des Communications, Jean-Louis Schiltz. Le marché du nom de domaine voit prospérer des sociétés de gestion de portefeuilles avec des milliers de noms de domaine, certains évalués à plusieurs dizaines de milliers de dollars pièce.
Exonération de 80% sur les plus-values
L'introduction de mesures fiscales visant à favoriser l'investissement dans la propriété intellectuelle est donc suivie de près par ces structures. En guise de coups de pouce, le texte prévoit par exemple une exonération de 80% de la plus-value réalisée sur les cessions de noms de domaine, pour des noms acquis après le 31 décembre 2007 (la taxation ne se fait donc plus que sur le reliquat des 20% restants). Le texte vise aussi « les revenus perçus à titre de rémunération pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur des logiciels informatiques, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle sont exonérés à hauteur de 80% de leur montant net positif ».
« Le Luxembourg est l’un des premiers sinon le premier pays de l’Union européenne à mettre en place un cadre fiscal de nature à favoriser ce genre d’activités » se félicite le ministre des Communications.
Source :
mailclub
Marc Rees
le 2 janvier 2008 à 09:43
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