La MPAA gagne son procès contre le site TorrentSpy
Agent doublé
La MPAA (Motion Picture Association of America) se gargarise d'une importante victoire contre l'un des principaux sites de relais de téléchargements BitTorrent, des fichiers qui n'étaient pas toujours légalement partagés.
Après des poursuites engagées en février 2006, la MPAA a finalement obtenu du tribunal de Los Angeles une décision à l'encontre de TorrentSpy.com. Selon le juge fédéral Florence-Marie Cooper en charge de l'affaire, le site web encourageait manifestement la violation de droits d'auteurs en permettant à ses utilisateurs d'échanger entre eux des fichiers protégés contre la copie.
La justice a donc considéré que le site lui-même et son propriétaire pouvaient être jugés responsables des téléchargements illégaux permis aux utilisateurs. Le propriétaire, lui, affirme qu'il a bien l'intention de faire appel. De son côté, la MPAA dénonce : « l'insolence de TorrentSpy, ses destructions continuelles et systématiques de preuves, et son comportement subversif face au processus judiciaire ».
En effet, avant même la fin du procès, le propriétaire de TorrentSpy a déjà été condamné à 30 000 dollars d'amende par la cour pour avoir effacé des preuves, notamment des messages dans ses forums, des adresses IP d'utilisateurs, et des répertoires de référencement de fichiers sous droits d'auteurs. La sanction finale n'a pas encore été précisée, elle sera, quoi qu'il en soit, contestée en appel.
Après des poursuites engagées en février 2006, la MPAA a finalement obtenu du tribunal de Los Angeles une décision à l'encontre de TorrentSpy.com. Selon le juge fédéral Florence-Marie Cooper en charge de l'affaire, le site web encourageait manifestement la violation de droits d'auteurs en permettant à ses utilisateurs d'échanger entre eux des fichiers protégés contre la copie.
La justice a donc considéré que le site lui-même et son propriétaire pouvaient être jugés responsables des téléchargements illégaux permis aux utilisateurs. Le propriétaire, lui, affirme qu'il a bien l'intention de faire appel. De son côté, la MPAA dénonce : « l'insolence de TorrentSpy, ses destructions continuelles et systématiques de preuves, et son comportement subversif face au processus judiciaire ».En effet, avant même la fin du procès, le propriétaire de TorrentSpy a déjà été condamné à 30 000 dollars d'amende par la cour pour avoir effacé des preuves, notamment des messages dans ses forums, des adresses IP d'utilisateurs, et des répertoires de référencement de fichiers sous droits d'auteurs. La sanction finale n'a pas encore été précisée, elle sera, quoi qu'il en soit, contestée en appel.
Bruno Cormier
le 20 décembre 2007 à 11:08
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