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Un rapport du Sénat torpille le projet de taxe pour le cinéma

Un texte incompris par ses auteurs ?

cinemaLa taxe de 2% sur les sites de vidéo à la demande fera-t-elle long feu au Sénat ?

Pour mémoire, une disposition de la loi de finances rectificatives 2007 votée par l’Assemblée nationale avec la bienveillance du Gouvernement veut taxer l’ensemble des sites de vidéo à hauteur de 2%.

Cette taxation se ferait sur les ressources publicitaires et les fonds iraient directement dans les caisses du Centre national de la cinématographie (CNC) pour financer le cinéma.

Après un vote favorable à l’Assemblée, le texte est passé au Sénat où la Commission des lois recommande pour sa part son rejet. « Outre la position traditionnelle de votre commission des finances hostile à la création de nouvelles taxes, votre rapporteur général n'est pas convaincu de la nécessité de créer une nouvelle ressource affectée au CNC » explique le rapporteur du projet.

De multiples critiques contre la taxe de 2%

Le CNC perçoit déjà une taxe sur les encaissements réalisés par les sites commerciaux de VOD. Si la nouvelle taxe était votée, on aurait ainsi une double taxation pour ces plateformes commerciales. Mais les critiques ne s'arrêtent pas là explique le rapporteur :
  1. Il n’y a aucun chiffrage sur le montant des ressources attendues
  2. Cette taxe peut freiner l’essor de ce secteur d’activité naissant
  3. L'évaluation des ressources publicitaires est basée sur des déclarations et peut aussi donner lieu à des contentieux. Le coût de gestion de cette taxe risque ainsi d'être disproportionné par rapport aux recettes attendues.
Une rédaction qui dépasse l'intention de ses auteurs

Mais le rapport va plus loin et tacle la mauvaise rédaction du texte qui, si elle était appliquée à la lettre, irait à l’encontre de l’intention de ses auteurs : « Selon l'exposé des motifs figurant dans l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, il s'agit d'imposer l'ensemble des ressources publicitaires liées à un accès payant ou gratuit, sur Internet, à des œuvres cinématographiques. Or, le présent article vise à imposer les ressources liées à la diffusion d'oeuvres « ou documents » audiovisuels, ce qui inclut non seulement la vidéo à la demande, mais aussi les téléchargements de musique, les animations sonores ou les radios sur Internet. Des sites comme Google ou Yahoo! devraient ainsi contribuer au financement de la création audiovisuelle ». Les craintes émises dans nos colonnes sont ainsi validées.

Le Sénat pointe encore l'absence de concertation préalable avec les professionnels « il aurait fallu tenir compte des différentes impositions auxquelles sont déjà soumises les entreprises offrant des services de vidéo à la demande ». Et le représentant de citer en vrac :
  • La taxe sur la copie privée
  • La taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (également affecté aux activités du CNC)
  • La contribution des fournisseurs d'accès Internet au compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP).
En dernière ligne droite, un amendement tente de circonscrire le champ de cette taxe aux sites commerciaux de VOD et uniquement au secteur de la vidéo. Mais cette solution n'écarte pas la double imposition au profit du CNC.

Le texte devra donc encore passer le cap du vote démocratique. S'il est rejeté, de deux choses l’une : soit le texte a été savamment préparé, et cette idée montre à quel point Internet est considéré comme une simple vache à lait pour le milieu du cinéma, quand bien même les plateformes de vidéos gratuites multiplient les accords avec ce dernier. Soit le texte a été bâclé, auquel cas le problème est tout aussi grave puisque la paternité de l’idée revient au « rapporteur spécial de la mission « Culture », avec l'avis favorable de la commission des finances et une position de sagesse du gouvernement », dixit le Sénat.
le 17 décembre 2007 à 10:17 (16 423 lectures)