Les disques durs multimédias taxés mais différenciés

En plus d’aborder la question des téléphones mobiles, la Commission d’Albis, celle chargée d’établir la rémunération pour copie privée, a établi définitivement les redevances frappant les disques durs externes multimédias. Le principe avait été acquis lors d’une précédente réunion, mais on en connaît aujourd’hui les exacts détails.

Deux familles de disques durs externes « hybrides » ont été différenciées et à chaque fois des usages ont été examinés et définis selon des études (non publiées). De fait, on distingue désormais :

• Les disques qui comportent une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d'images et/ou de sons sur un poste de TV ou une chaîne Hi-fi sans passer par un ordinateur.
   
• Les disques qui intègrent en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo, par exemple un tuner TV, permettant d'enregistrer directement des programmes sonores et/ou audiovisuels et de les restituer sans passer par un ordinateur. 

« Les barèmes spécifiques désormais applicables vont, dans le premier cas, de 7 € pour des disques d'une capacité inférieure ou égale à 80 Go jusqu'à 23 € pour les capacités dépassant 400 Go, et, dans le deuxième cas, de 5 € pour des disques d'une capacité inférieure ou égale à 1 Go jusqu'à 50 € pour les capacités dépassant 400 Go. » (consulter notre actualité de novembre pour le barème complet).

La décision a été prise à la majorité par la Commission d’Albis, composée de 24 membres (en sus du président d’Albis) dont 12 représentants des ayants droit bénéficiaires de ces versements.

« Ces décisions démontrent une fois de plus la capacité de la Commission d’adapter la rémunération pour copie privée à la réalité de l’évolution des usages de copie privée d’œuvres protégées » s’est félicitée la SACEM. Le texte sera appliqué le mois suivant celui de sa publication au Journal Officiel.

Marc Rees le 14 décembre 2007 à 10:11 (20 121 lectures)

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