En fin de semaine dernière, nous vous avions indiqué que Microsoft allait devoir régler une note de 140 millions de dollars après que la firme a été reconnue coupable d’avoir enfreint la propriété intellectuelle de z4. Cette dernière avait déposé plusieurs brevets relatifs à l’activation d’un logiciel après son installation.Malgré les 115 millions de dommages et intérêt auxquels s’ajoutent 25 autres millions de dollars pour avoir enfreint délibérément le brevet, Microsoft ne jouerait pas franc-jeu depuis la décision de justice. z4 se plaint à nouveau que la firme de Redmond continue à violer délibérément les brevets relatifs à l’activation des logiciels.
z4 demande à la cour fédérale de Tyler au Texas de réexaminer le cas de Microsoft pour mettre en évidence la continuité des violations de brevets. La société demande spécifiquement un jugement par jury, et le choix du Texas ne relève absolument pas du hasard puisque cet état est considéré comme très favorable à la défense des sociétés lésées sur des questions de brevets.
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Source :
Betanews
Vincent Hermann
le 3 décembre 2007 à 09:55
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