Microsoft et Autodesk condamnées pour violation de brevet

Microsoft et Autodesk avaient été assignées en justice après une plainte déposée par la société z4 à propos d’une violation de brevet. Ce dernier porte sur un mécanisme désormais utilisé dans bien des applications : l’activation d’un système ou d’un logiciel après son installation.

Évidemment, la plupart des produits de Microsoft sont maintenant équipés de ce type d’activation. Windows XP et Vista représentent à eux seuls une grande partie de ces procédures, sans compter Office 2007. Mais la société z4 possédait un brevet décrivant exactement le processus et avait donc déposé une plainte.

Un jury fédéral vient de donner raison au plaignant et a condamné Microsoft et Autodesk à des amendes se chiffrant en millions de dollars. Concernant l’éditeur de Redmond, il lui faudra débourser 115 millions de dommages et intérêt auxquels s’ajoutent 25 autres millions de dollars pour avoir enfreint délibérément le brevet. Du côté d’Autodesk, l’amende est de 18 millions de dollars.

Malgré les demandes répétées des deux sociétés, le brevet n’avait pas été invalidé. La décision n’aura cependant d’impact sur aucun logiciel.

Source : Betanews

Vincent Hermann le 28 novembre 2007 à 14:00 (20 006 lectures)

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