Le journal le Parisien revient sur un fait divers qui montre à quel point les conditions générales de vente sont importantes en matière de forfaits téléphoniques. Des parents avaient décidé de prendre un tel abonnement pour un montant maximum de 40 € par mois. Bouygues Telecom leur a proposé un forfait à 34 €, avec une durée de communication bloquée. Impossible donc de converser au-delà du temps couvert par cette somme. À titre de bienvenue, l’opérateur lui offre 50 MMS et un accès à internet par mobile pour deux mois.
Comme le rapportent nos confrères, le cadeau a vite tourné au poison : quatre mois plus tard, les parents reçoivent une facture de 567 euros. L’examen attentif du dossier montre que la somme correspond à trois sessions internet hors forfait d’une durée totale de 38 minutes (soit 10 ou 15 euros par minute, si les 567 € incluent ou non les 4x40 € d’abonnement). Le surf à échéance des deux mois gratuits n’était pas bloqué et la jeune fille a pu ainsi continuer à profiter des joies de la mobilié durant plus d'une demi heure. Le dossier est devant un juge de proximité qui rendra sa décision le 7 décembre prochain. Bouygues invoque la limpidité du contrat signé par les parents quand ceux-ci s’estiment brouillés par le message publicitaire.
Comme le rapportent nos confrères, le cadeau a vite tourné au poison : quatre mois plus tard, les parents reçoivent une facture de 567 euros. L’examen attentif du dossier montre que la somme correspond à trois sessions internet hors forfait d’une durée totale de 38 minutes (soit 10 ou 15 euros par minute, si les 567 € incluent ou non les 4x40 € d’abonnement). Le surf à échéance des deux mois gratuits n’était pas bloqué et la jeune fille a pu ainsi continuer à profiter des joies de la mobilié durant plus d'une demi heure. Le dossier est devant un juge de proximité qui rendra sa décision le 7 décembre prochain. Bouygues invoque la limpidité du contrat signé par les parents quand ceux-ci s’estiment brouillés par le message publicitaire.
Source :
Le Parisien
Marc Rees
le 26 novembre 2007 à 15:21
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