Mis à jour : Kewego s'est associé à Dailymotion, pour refuser la signature de l'accord. "un passage de l'accord est en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel que défini dans la Directive Européenne Commerce Electronique et dans la LCEN et ne peut donc recueillir l'assentiment de Dailymotion et Kewego qui appellent donc de leurs voeux une rapide prise en compte de la réalité juridique communautaire".
Voir notre dossier sur le texte de la mission Olivennes.
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Selon nos informations, Dailymotion et Google ont refusé à la dernière minute de signer les engagements présentés ce matin par la mission Olivennes. Une partie de ces engagements concernent pourtant les prestataires techniques d’hébergements.
Giuseppe de Martino, responsable juridique de Dailymotion, nous a expliqué : « On n’a pas signé l’engagement Olivennes. Si nous avons bien été auditionnés, on n’a pas été mis dans la boucle de la rédaction et négociation de l’accord. On l’a découvert hier soir. »
L’intéressé indique cependant « On se félicite de l’immense majorité du contenu du texte, de la volonté des ayants droit de contribuer au développement du fingerprinting ou du discours de Mme Albanel qui ouvre l’accord aux sites d’échanges comme le nôtre. Par contre, sur le texte lui-même, une petite disposition nous paraît erronée, et contraire à l’esprit et à la lettre des règles françaises et communautaires. Comme il était trop tard pour que nos propositions de rédaction soit validées par les quarante autres signataires, on a préféré ne pas signer et se revoir rapidement avec les services de l’Élysée et de la rue de Valois » (ministère de la culture).
Obligation de bonne foi ?
Quel est le point qui pose problème ? « C’est le passage qui dit que : « les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision s’engagent à s’organiser pour utiliser les dispositifs légaux existants (…) étant rappelé que le développement de ces techniques ne limite pas l’obligation faite aux plates-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ; » c’est une obligation qui s’applique à nous et qui a été mise à un endroit qui nous semble bizarre. »
Cette obligation de bonne foi - qui ne correspond à aucun texte - est rangée parmi les mesures concernant les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, mais non des prestataires techniques. Cette obligation dépasserait donc le cadre légal prévu par les dispositions légales françaises et européennes. Dailymotion, qui n'a pas attendu ce document, rappelle avoir utilisé en accord avec les ayants droits plusieurs solutions d’empreintes numériques, d’Audible Magic (son) ou de l’Ina (vidéo).
Dailymotion et Google, également propriétaire de Youtube, devraient publier un communiqué dans l’après-midi pour exposer leurs points de vue dans le cadre de cette Mission Olivennes. Contacté, Google n'a pas souhaité communiquer à cet instant.
Nous reviendrons dans l'après midi sur le dossier Olivennes
Voir notre dossier sur le texte de la mission Olivennes.
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Selon nos informations, Dailymotion et Google ont refusé à la dernière minute de signer les engagements présentés ce matin par la mission Olivennes. Une partie de ces engagements concernent pourtant les prestataires techniques d’hébergements.Giuseppe de Martino, responsable juridique de Dailymotion, nous a expliqué : « On n’a pas signé l’engagement Olivennes. Si nous avons bien été auditionnés, on n’a pas été mis dans la boucle de la rédaction et négociation de l’accord. On l’a découvert hier soir. »
L’intéressé indique cependant « On se félicite de l’immense majorité du contenu du texte, de la volonté des ayants droit de contribuer au développement du fingerprinting ou du discours de Mme Albanel qui ouvre l’accord aux sites d’échanges comme le nôtre. Par contre, sur le texte lui-même, une petite disposition nous paraît erronée, et contraire à l’esprit et à la lettre des règles françaises et communautaires. Comme il était trop tard pour que nos propositions de rédaction soit validées par les quarante autres signataires, on a préféré ne pas signer et se revoir rapidement avec les services de l’Élysée et de la rue de Valois » (ministère de la culture).
Obligation de bonne foi ?
Quel est le point qui pose problème ? « C’est le passage qui dit que : « les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision s’engagent à s’organiser pour utiliser les dispositifs légaux existants (…) étant rappelé que le développement de ces techniques ne limite pas l’obligation faite aux plates-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ; » c’est une obligation qui s’applique à nous et qui a été mise à un endroit qui nous semble bizarre. »
Cette obligation de bonne foi - qui ne correspond à aucun texte - est rangée parmi les mesures concernant les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, mais non des prestataires techniques. Cette obligation dépasserait donc le cadre légal prévu par les dispositions légales françaises et européennes. Dailymotion, qui n'a pas attendu ce document, rappelle avoir utilisé en accord avec les ayants droits plusieurs solutions d’empreintes numériques, d’Audible Magic (son) ou de l’Ina (vidéo).
Dailymotion et Google, également propriétaire de Youtube, devraient publier un communiqué dans l’après-midi pour exposer leurs points de vue dans le cadre de cette Mission Olivennes. Contacté, Google n'a pas souhaité communiquer à cet instant.
Nous reviendrons dans l'après midi sur le dossier Olivennes
Le 23 novembre 2007 à 15:23
(34 982
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Il y a 93 commentaires
Un dossier arrive d'ici quelques minutes
Sur qui ??
La loi est déjà en application ?lol
pleindeuss
Le vendredi 23 novembre 2007 à 18:40:38
#82
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quéquissépassé ? fébrilité du ctrl+V ??? en tout cas c'est rigolo que ca passe apres les municipales
ptetre encore une grosse vague rose a l'horizon ? (je dis rose passk les rouges ne sont plus ce qu'ils étaient... le ps ayant fortement bleuit ces derniers temps)
allez les rouges (besancennot only) allez les verts allez les orange !!! a bas le reste !!!
Le problème, c'est qu'il y a plein d'usages légaux qui génèrent un traffic *énorme*. Par exemple, dans mon cas :
- upload de mes photos sur Flickr. 600 photos x 3 Mo, ça fait déjà pas mal en upload.
- backup online sur un serveur type Mozy. J'ai 200 Go de données légales qu'il faut que je backup. Dès l'arrivée de la FTTH, je passe en ligne. Avec la photo, je génère très facilement 10-20 Go de données supplémentaires par moi.
- connexion VPN à mon bureau avec Terminal Server et CVS.
- updates WoW, Vista, Softs divers...
- achats de softs en ligne, type DxO
- téléchargement de distribs Linux, de freewares... Une install complète Java + Eclipse + Tomcat, ça vaut pas mal de mp3!
De même, tout le traffic illégal ne passe pas par du P2P. Il peut aussi passer par du Bittorrent, Usenet, du mail, du FTP...
Non mais t'as pas compris, ils vont pas filtrer le P2P en temps réel. Simplement chaque major va lancer son client bittorrent préféré sur les artistes qu'ils produisent, ensuite il vont consciencieusement recopier les IP francaises à qui ils se connectent et vont les signaler à Free, Neuf, Orange pour l'envoie du mail, ou la fessée déconnection.
En fait c'est tout le P2P avec connection directe qui va étre touché, genre eMule et Bittorrent (et crypter ne changera rien, ca ne fait que obfusquer le protocole, mais la major qui t'envera le fichier connaitra ton IP).
Donc au final, je pense de plus en plus que ca risque de marcher leur histoire, enfin surtout aupres des n00b, c'est Giganews qui va etre heureux, ou les vendeurs de proxy, car Tor et co pour le moment ca marche pas du tout et au final c'est aussi risqué. Remarque faudra regarder l'efficacité de Peerguardian & Co.
Mais bon je reste convaincu que d'un point de vu légal c'est trés limite, c'est comme si le vigile du supermarché avait le droit de te mettre en prison, on donne le pouvoir judiciaire à des entreprises privées, c'est trés risqué. Auprés du conseil constitutionnel, ca aura du mal à passer; et il y aura des plainte pour wifi piraté... (enfin ils se démerderont pour passer des lois pour expliquer que ds tout les cas c'est celui qui possède la connection qui est coupable); enfin comment expliquer de punir une famille entière, la priver de télé et surtout de téléphone (triple play), d'appeler les secours... si c'est juste le petit qui a piraté alors que les parents ne captent rien.
Bref c'est pas encore fait, mais je pense que ca risque d'etre efficace (même si je le pensait pas au début), et c'est surement l'innitiative répréssive qui prone le status quo (major toute puissante) la plus intelligente qui ai été inventé; enfin bon les haxor que nous somme seront tjr à l'abris.
pleindeuss
Le vendredi 23 novembre 2007 à 21:20:48
#84
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Bref c'est pas encore fait, mais je pense que ca risque d'etre efficace (même si je le pensait pas au début), et c'est surement l'innitiative répréssive qui prone le status quo (major toute puissante) la plus intelligente qui ai été inventé; enfin bon les haxor que nous somme seront tjr à l'abris.
tu sais qu'en cas de procédure à ton encontre tu donnes du pain à moudre à l'accusation...
Moi je dit ce sont des dépravés bientôt il n'y aura que le pr0n qui sera légal
bande de pervers ces majors
bande de pervers ces majors
Ptin, le jour ou ils vont s'attaquer au porn, ca va peter, mais d'une force, vont rien comprendre.
moi_eric11
Le samedi 24 novembre 2007 à 00:23:35
#86
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Ptin, le jour ou ils vont s'attaquer au porn, ca va peter, mais d'une force, vont rien comprendre.
West972
Le samedi 24 novembre 2007 à 00:42:15
#87
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Non mais t'as pas compris, ils vont pas filtrer le P2P en temps réel. Simplement chaque major va lancer son client bittorrent préféré sur les artistes qu'ils produisent, ensuite il vont consciencieusement recopier les IP francaises à qui ils se connectent et vont les signaler à Free, Neuf, Orange pour l'envoie du mail, ou la fessée déconnection.
En fait c'est tout le P2P avec connection directe qui va étre touché, genre eMule et Bittorrent (et crypter ne changera rien, ca ne fait que obfusquer le protocole, mais la major qui t'envera le fichier connaitra ton IP).
Donc au final, je pense de plus en plus que ca risque de marcher leur histoire, enfin surtout aupres des n00b, c'est Giganews qui va etre heureux, ou les vendeurs de proxy, car Tor et co pour le moment ca marche pas du tout et au final c'est aussi risqué. Remarque faudra regarder l'efficacité de Peerguardian & Co.
Mais bon je reste convaincu que d'un point de vu légal c'est trés limite, c'est comme si le vigile du supermarché avait le droit de te mettre en prison, on donne le pouvoir judiciaire à des entreprises privées, c'est trés risqué. Auprés du conseil constitutionnel, ca aura du mal à passer; et il y aura des plainte pour wifi piraté... (enfin ils se démerderont pour passer des lois pour expliquer que ds tout les cas c'est celui qui possède la connection qui est coupable); enfin comment expliquer de punir une famille entière, la priver de télé et surtout de téléphone (triple play), d'appeler les secours... si c'est juste le petit qui a piraté alors que les parents ne captent rien.
Bref c'est pas encore fait, mais je pense que ca risque d'etre efficace (même si je le pensait pas au début), et c'est surement l'innitiative répréssive qui prone le status quo (major toute puissante) la plus intelligente qui ai été inventé; enfin bon les haxor que nous somme seront tjr à l'abris.
Pas très vrai il faut prouver deux choses :
Que le fichier téléchargé est bien un fichier illégal donc les majors vont se piraté eux même et télécharger illégalement pour être sûr que le fichier est bien une copie pirate... je n'y crois pas une seconde sur les suites légales face à cette méthode.
de Deux il faut prouver que tu as ce fichier sur ton PC et le temps de venir chez toi faire toutes les démarches bahhh je ne vois même pas comment Olivennes a eu des idées si fabuleuses...
Bon bah il va etre temps de se remettre a Freenet
LeNorvegien
Le samedi 24 novembre 2007 à 03:39:59
#89
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Pas très vrai il faut prouver deux choses :
Que le fichier téléchargé est bien un fichier illégal donc les majors vont se piraté eux même et télécharger illégalement pour être sûr que le fichier est bien une copie pirate... je n'y crois pas une seconde sur les suites légales face à cette méthode.
de Deux il faut prouver que tu as ce fichier sur ton PC et le temps de venir chez toi faire toutes les démarches bahhh je ne vois même pas comment Olivennes a eu des idées si fabuleuses...
Sans oublier qu'ils n'ont tous simplement pas le droit de mettre un fichier en ligne et de regarder les ips qui le dl pour ensuite les dénoncé. C'est comme si un flic dans la rue te proposait du shit à pas chère, ils n'ont pas le droit de le faire (et heureusement)
Clair je n'achete rien de francais ni films, ni musique c'est de la merde en barre le plus souvent à 99%. Ils feraient surtout bien de s'interroger... De meme quand on voit le prix en France et ailleurs faut pas s'étonner, il est beaucoup plus interessant d'acheter en angleterre la musique. Il y a qu'on a des goinfres en France, des vrais de vrais qui n'en ont jamais assez.
Pour ma part je boycotte donc la Fnac et la Redoute, pour tout ! C'est le meme groupe, PPR. Egalement il faut mobiliser en en parlant le plus autour, si un jour le Francais pourvais se souvenir quand mmee qu'on a fait la révolution un jour plutot que de s'habiller avec des marques et consommer comme un veau... alors cette loi ne passera pas. Mais bon...
Pour ma part je boycotte donc la Fnac et la Redoute, pour tout ! C'est le meme groupe, PPR. Egalement il faut mobiliser en en parlant le plus autour, si un jour le Francais pourvais se souvenir quand mmee qu'on a fait la révolution un jour plutot que de s'habiller avec des marques et consommer comme un veau... alors cette loi ne passera pas. Mais bon...
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