Dailymotion et Google non signataires de l'accord Olivennes

Bémol dans le consensus

Mis à jour : Kewego s'est associé à Dailymotion, pour refuser la signature de l'accord. "un passage de l'accord est en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel que défini dans la Directive Européenne Commerce Electronique et dans la LCEN et ne peut donc recueillir l'assentiment de Dailymotion et Kewego qui appellent donc de leurs voeux une rapide prise en compte de la réalité juridique communautaire".

Voir notre dossier sur le texte de la mission Olivennes.
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Selon nos informations, Dailymotion et Google ont refusé à la dernière minute de signer les engagements présentés ce matin par la mission Olivennes. Une partie de ces engagements concernent pourtant les prestataires techniques d’hébergements.

Giuseppe de Martino, responsable juridique de Dailymotion, nous a expliqué : « On n’a pas signé l’engagement Olivennes. Si nous avons bien été auditionnés, on n’a pas été mis dans la boucle de la rédaction et négociation de l’accord. On l’a découvert hier soir. »

L’intéressé indique cependant « On se félicite de l’immense majorité du contenu du texte, de la volonté des ayants droit de contribuer au développement du fingerprinting ou du discours de Mme Albanel qui ouvre l’accord aux sites d’échanges comme le nôtre. Par contre, sur le texte lui-même, une petite disposition nous paraît erronée, et contraire à l’esprit et à la lettre des règles françaises et communautaires. Comme il était trop tard pour que nos propositions de rédaction soit validées par les quarante autres signataires, on a préféré ne pas signer et se revoir rapidement avec les services de l’Élysée et de la rue de Valois » (ministère de la culture).

Obligation de bonne foi ?

Quel est le point qui pose problème ? « C’est le passage qui dit que : « les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision s’engagent à s’organiser pour utiliser les dispositifs légaux existants (…) étant rappelé que le développement de ces techniques ne limite pas l’obligation faite aux plates-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ; » c’est une obligation qui s’applique à nous et qui a été mise à un endroit qui nous semble bizarre. »

Cette obligation de bonne foi - qui ne correspond à aucun texte - est rangée parmi les mesures concernant les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, mais non des prestataires techniques. Cette obligation dépasserait donc le cadre légal prévu par les dispositions légales françaises et européennes. Dailymotion, qui n'a pas attendu ce document, rappelle avoir utilisé en accord avec les ayants droits plusieurs solutions d’empreintes numériques, d’Audible Magic (son) ou de l’Ina (vidéo).

Dailymotion et Google, également propriétaire de Youtube, devraient publier un communiqué dans l’après-midi pour exposer leurs points de vue dans le cadre de cette Mission Olivennes. Contacté, Google n'a pas souhaité communiquer à cet instant.

Nous reviendrons dans l'après midi sur le dossier Olivennes

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 23 novembre 2007 à 15:23 (34 965 lectures)

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Il y a 93 commentaires

INpactien

pleindeuss Le vendredi 23 novembre 2007 à 16:20:31 #41

Inscrit le mercredi 23 mai 07 - 1835 commentaires

Lordphenix a écrit :

Allez dans deux ans ils vont mettre sur place un corps d'inspecteurs privées qui feront comme ceux de la redevance TV, ils pourront débarquer chez toi pour vérifier tes PC.

dans 2 ans les pcs on les aura dans la tete et on virtualisera la possibilité de ce qu'aurait ete une démocratie.

INpactien

Spyder974 Le vendredi 23 novembre 2007 à 16:21:26 #42

Inscrit le jeudi 30 septembre 04 - 6588 commentaires

Lordphenix a écrit :

Allez dans deux ans ils vont mettre sur place un corps d'inspecteurs privées qui feront comme ceux de la redevance TV, ils pourront débarquer chez toi pour vérifier tes PC.

Alors la il risque d'etre reçus !!!

Tout autant il font leur control du net, mais venir touche à mon ordi

deja que c'est un nux alors le temps qu'ils trouve le bouton "démarer",j'ai de la marge

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West972 Le vendredi 23 novembre 2007 à 16:23:47 #43

Inscrit le mardi 13 novembre 07 - 254 commentaires

caffeinomane a écrit :

Techniquement il vont butter sur out un tas de limites. Par contre ils vont avoir le droit d'observer tout ce qui se passe sur ta connexion dans ce cadre.

Autrement dit ils ne vont jamais faire la différence entre mon fedora core 8 et mon Heroes S02 regardé en streaming via mon proxy ou je ne sais quoi d'autre

Bon en gros point godwin

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pleindeuss Le vendredi 23 novembre 2007 à 16:25:06 #44

Inscrit le mercredi 23 mai 07 - 1835 commentaires

caffeinomane a écrit :

Techniquement il vont butter sur out un tas de limites. Par contre ils vont avoir le droit d'observer tout ce qui se passe sur ta connexion dans ce cadre.

est ce que c'est vraiment sur ? ils vont ptetre surveiller les serveurs de la mule et les trackers torrent, eventuellement les sites de ddl mais de la a surveiller tout le réseau...

ou alors ils vont fliquer les tipiakeurs de bonne foi du dimanche chez mémé potentiels mais quand mm suffisamment gros pour justifier une surveillance surtout si ils sont immigrés clandestins illégaux noirs...

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Lictor Le vendredi 23 novembre 2007 à 16:31:07 #45

Inscrit le mercredi 5 juillet 06 - 3723 commentaires

caffeinomane a écrit :

L'analyse des échanges de l'internaute en continu pour vérifier si ce qu'il envoie n'est pas présent dans la base de données des œuvres soumis aux droits d'auteurs. Un système d'écoute automatisé et couvrant l'ensemble des internautes en somme.

Et il fait comment pour faire ça sur ma connexion SSL avec mon fournisseur Usenet?
Voire même sur ma connexion P2P chiffrée?

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Locks Le vendredi 23 novembre 2007 à 16:32:11 #46

Inscrit le lundi 29 octobre 07 - 2910 commentaires

Enfin j'ai quand même du mal à croire qu'ils arriveront à contrôler tous les flux de données entrant et sortant pour chaque internaute lol. Les serveurs seraient vite saturés ils devront sous louer les serveurs de Google

INpactien

Lordphenix Le vendredi 23 novembre 2007 à 16:33:08 #47

Inscrit le mercredi 25 août 04 - 1809 commentaires

Je me demande s'ils ne commenceront pas simplement par identifier ceux qui consomment beaucoup de bande passante surtout avec empreinte P2P, et qu'ils partiront pas de là.

INpactien

West972 Le vendredi 23 novembre 2007 à 16:36:07 #48

Inscrit le mardi 13 novembre 07 - 254 commentaires

Lord je pense un peu comme toi qu'au final ça va juste virer émule & co des foyers.
Après les vrai mecs de la "communautés" savent comment ne pas être observé.

Bon après spéculation, spéculation ^^

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Locks Le vendredi 23 novembre 2007 à 16:38:27 #49

Inscrit le lundi 29 octobre 07 - 2910 commentaires

West972 a écrit :

+1

Je pense que ça fera juste en sorte que le tipiakage ne soit pas à la portée du premier abrutit qui s'achète un pc.

Et en même temps si le mulet disparait c'est pas plus mal (bon alors ThePirateBay ils se grouillent pour sortir la nouvelle techno qui est censé remplacer le torrent ?

)