Le P2P au travail peut être constitutif d'une faute grave

L'excès de Gnutella fait maigrir les entreprises

L’usage du poste informatique par un salarié à des fins personnelles est de plus en plus examiné par la justice. Au regard des courriers électroniques privés, la justice estime depuis longtemps maintenant que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ».

Mais pour le téléchargement, la situation est, on le devine, bien moins confortable.

24h/24h et 7j/7

La Cour d’appel de Paris a été amenée à rendre un arrêt sur ces usages à des fins personnelles de solutions peer to peer sur le poste professionnel, informe la GazetteduNet.fr.

Il s’agissait du salarié d’un organisme œuvrant dans la formation professionnelle, en île de France. Un audit sur le système informatique révéla que l’intéressé stockait sur le disque dur de son poste des fichiers récupérés avec une solution P2P, ici Gnutella. La taille du stock était telle qu’il n’avait pu être amassé qu’avec un usage 24h/24h et 7j/7 du réseau pair à pair.

Administrateur zéro

Outre la présence indélicate de nombre de logiciels et fichiers mp3 récupérés ici et là, un autre problème venait plomber son dossier : Gnutella avait été (mal) configuré par le salarié pour permettre la mise à disposition des fichiers professionnels appartenant à l’organisme. Enfin, en guise de goutte d’eau en trop dans le vase : le salarié occupait le poste d’administrateur réseau, et il avait volontairement retardé la transmission des codes pour permettre un audit approfondi de sa console d’administration.

Pour la cour d’appel, aucun doute : il « a profité de ses fonctions et de l'accès privilégié au système informatique de son employeur pour, à l'insu de celui-ci, utiliser ce système à des fins personnelles étrangères à l'activité de l'association et qu'il a aussi, ce faisant, rendu le système particulièrement vulnérable aux intrusions extérieures malveillantes, au mépris des règles élémentaires de sécurité ». Les juges en ont déduit une violation des obligations de son contrat de travail, constitutive d’une faute grave justifiant son licenciement sans préavis.