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Réaction de la Ligue Odebi au rapport Olivennes

Une future DADVSI 2 ?

Pascal negre commission piratage téléchargementLa Ligue Odebi vient de publier un communiqué suite au rapport Olivennes (les principaux extraits). Les points de réactions sont nombreux.

Pour le groupe, spécialisé dans la défense des droits et libertés fondamentaux dans la société de l’information, il est en particulier « impensable » que les fournisseurs d’accès s’engagent à collaborer avec les ayants droit sur le filtrage des réseaux. Le texte de la mission préconise un « déploiement à large échelle des technologies » de filtrage en France au plus tard dans les deux ans de la mise en place de l’autorité. Denis Olivennes avait pourtant exprimé des craintes sur les risques d’atteinte aux droits et libertés d’une telle mesure. Le SNEP a donc gagné la bataille, puisqu’il sollicite depuis quatre ans que le filtrage soit au moins testé.

Le seul verrou prévu par le rapport consiste en une autorité destinée à garantir le respect des droits et libertés des internautes. Une autorité qui sera surtout investie de nombreux pouvoirs coercitifs, tout en débranchant du débat l’intervention de l’autorité judiciaire.

Une DADVSI 2 en préparation

Sur la riposte graduée : « si le gouvernement se risquait “à proposer au Parlement les textes législatifs et à prendre les mesures réglementaires, permettant de mettre en œuvre un mécanisme d’avertissement et de sanction visant à désinciter la contrefaçon numérique” , c'est-à-dire de mettre en chantier une “DADVSI 2″ il est évident qu’une nouvelle mobilisation aurait lieu, et surtout que les ventes des industries culturelles chuteraient, contrairement à l’objectif fixé à la mission Olivennes » prédit la Ligue, qui fut fort active lors des débats sur la DADVSI, première du nom.

Celle-ci considère qu’il serait « inacceptable que le pouvoir du juge soit transféré à une Autorité “dotée des moyens humains et techniques nécessaires à l’avertissement et à la sanction” et chargée d’appliquer le mécanisme de la riposte graduée ». Le rapport préconise en effet ce mécanisme de riposte graduée qui ira de l’avertissement à la résiliation du contrat, en passant par la suspension de l’accès . « Nous [avions] bien indiqué à la mission Olivennes qu’une suspension d’abonnement revient à une privation de droits civiques numériques, ce qui est totalement disproportionné » regrette Odebi.

Risque de justice parallèle

Il y aurait donc une véritable « justice parallèle » si cette autorité devait au surplus disposer « des pouvoirs de sanction à l’égard des fournisseurs d’accès qui ne répondraient pas, ou pas de manière diligente, à ses injonctions » ou « de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès,…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne. »

Cette mesure permettrait par exemple à l’Autorité seule, d’exiger de Kewego, YouTube ou Dailymotion la mise en place de mécanismes préventifs. On sortirait ainsi du débat hésitant de la LCEN entre hébergeurs/ éditeurs, tout en évitant la publicité d’une décision de justice.

Liste noire des mauvais internautes

Autre détail qui a surgi avec la publication de ce rapport, c’est celui de la constitution d’un fichier des mauvais internautes. Le texte d’Olivennes préconise qu’un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié soit tenu. En somme une véritable liste noire des présumés pirates. « Si la CNIL validait une telle mesure, elle démontrerait sa totale inutilité » assure Odebi qui « appelle les internautes à la plus grande vigilance, et, le cas échéant, à se mobiliser contre la surveillance, le filtrage, le fichage, la répression de masse et la privatisation de la justice » conclut-elle, avant d’indiquer : « les résultats de la mission Olivennes devront être pris en compte par les internautes lors de leurs achats de fin d’année »
le 21 novembre 2007 à 19:15 (30 368 lectures)