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Une douzaine d'atteintes à l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone

On ne prend pas les mêmes, mais on recommence

iPhoneColmatez une fuite, trois autres qui apparaissent. Plusieurs boutiques proposent à nouveau le dernier-né d’Apple, en mode débloqué, indique le site twenga.fr. Il suffit ainsi d’y glisser sa carte SIM pour le faire fonctionner avec son opérateur, qu’il soit Orange, Bouygues ou SFR.

Comme précédemment, les conditions de commercialisations sont très particulières au regard du code de la consommation puisque les garanties sont parfois inexistantes et le téléphone pourra cesser de fonctionner après mise à jour auprès d’Apple (voir notre actualité).

Des conditions de ventes strictes

Sur l'un des sites par exemple, on désolidarise la garantie du revendeur avec celle du fabricant. « Si votre iPhone est défectueux, il est couvert par une garantie d'un an par Apple. Toute réparation sera prise en charge directement par Apple ». À la question : « La garantie de l’iPhone est-elle maintenue même s'il est débloqué ? », on répond avec des pincettes : « Le processus de déblocage est non intrusif, ce qui signifie que la coque n'a pas été ôtée. De ce fait, il n'y a aucune raison qu'Apple refuse la garantie ». Et à l’interrogation : « Puis-je mettre à jour mon iPhone via iTunes ? » « Non, les nouvelles versions du logiciel de l'iPhone peuvent causer un reblocage. Nous ne garantissons aucun iPhone qui aurait été rebloqué par une mise à jour. »

Des conditions de vente qui s'expliquent par le choix d'Apple d'opter pour un régime d'exclusivité plutôt qu'une ouverture totale. Le site ne garantie d'ailleurs pas qu'Apple « ne proposera pas une mise jour visant à rebloquer les iPhone désimlockés. Si ce cas se produit, nous n'en serions pour rien responsables et n'assurerons aucun remboursement. Nous pourrons toutefois re-débloquer votre iPhone (coût de l'opération 30 € ttc) ».

Sur PrixduNet, nous trouvons à ce jour cinq boutiques en lignes qui proposent cet iPhone. Au total, une douzaine de sites proposent l’iPhone sur le marché français.

Théorie de l'épuisement des droits

Apple avait envoyé plusieurs lettres à des sites concurrents pour leur rappeler l’exclusivité territoriale d’Orange, menace judiciaire à l’appui. Il avait ainsi demandé à la boutique PhoneAndPhone.com de « cesser, dès réception de cette lettre de même que pour l'avenir, toute importation, toute mise en vente et/ ou toute vente de produits Apple dans l'espace économique européen, sauf à ce que ces produits aient été mis sur le marché européen par Apple ou avec son consentement ». l’iPhone ayant été commercialisé en Angleterre et en Allemagne, la théorie dit de l'épuisement des droits jouerait ainsi à plein régime.

Selon ce concept juridique, « le titulaire d'un droit de propriété industrielle et commerciale protégé par la législation d'un État membre ne saurait invoquer cette législation pour s'opposer à l'importation ou à la commercialisation d'un produit qui a été écoulé sur le marché d'un autre État membre ». En clair, la liberté de circulation des biens aidant, l’importation parallèle depuis l’Angleterre ou l’Allemagne vers la France devrait être possible, c’est du moins ce que laisse entendre la firme de Cupertino.

Orange commercialisera l'iPhone le 29 novembre prochain, épaulé par une série de forfaits dont le contenu n'a pas encore été officiellement révélé, malgré des fuites.
le 20 novembre 2007 à 09:29 (27 226 lectures)