Copie privée : vote du barème des disques durs multimédias
Des disques plus durs
MàJ : on consultera cette actualité, avec les barèmes complets et un compte rendu de la dernière réunion.
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Comme prévu, la commission sur la copie privée a voté hier le barème affecté aux disques durs multimédias, nouveaux supports à participer à la collecte.
La ponction n’entrera en application qu’une fois publiée au journal officiel, sans doute d’ici 2008. Les premières informations, fournies en exclusivité par Les Échos, font état de montants plus faibles que ceux proposés par les ayants droit. Par exemple, 7 euros s’ajouteront au prix d’achat pour les disques durs multimédias d’une capacité inférieure à 80 Go et 23 euros au-delà de 400 Go. (On envisageait respectivement 9 et 26 euros). En tout, six barèmes ont été adoptés.
Les premières estimations tablent sur 300 000 unités vendues chaque année, soit entre 7 et 9 millions d’euros par an. Dès à présent, la présente décision devrait être attaquée devant le Conseil d’État comme l’a été la précédente décision portant sur les clés USB, les cartes-mémoire et les disques durs externes. On consultera notre analyse des actions en annulation lancées devant le Conseil d’État par les constructeurs et le webmarchand Rue Du Commerce.
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Comme prévu, la commission sur la copie privée a voté hier le barème affecté aux disques durs multimédias, nouveaux supports à participer à la collecte.
La ponction n’entrera en application qu’une fois publiée au journal officiel, sans doute d’ici 2008. Les premières informations, fournies en exclusivité par Les Échos, font état de montants plus faibles que ceux proposés par les ayants droit. Par exemple, 7 euros s’ajouteront au prix d’achat pour les disques durs multimédias d’une capacité inférieure à 80 Go et 23 euros au-delà de 400 Go. (On envisageait respectivement 9 et 26 euros). En tout, six barèmes ont été adoptés.
Les premières estimations tablent sur 300 000 unités vendues chaque année, soit entre 7 et 9 millions d’euros par an. Dès à présent, la présente décision devrait être attaquée devant le Conseil d’État comme l’a été la précédente décision portant sur les clés USB, les cartes-mémoire et les disques durs externes. On consultera notre analyse des actions en annulation lancées devant le Conseil d’État par les constructeurs et le webmarchand Rue Du Commerce.
Source :
les Echos
Marc Rees
le 13 novembre 2007 à 08:41
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