Disques durs multimédias : de 9 à 30 € de taxe copie privée

Après les disques durs externes, les clés USB, les CD-Rom vierges, les cartes mémoires... voilà les disques durs multimédias externes. Ces supports seront les prochains à "profiter" de l'attention de la Commission pour Copie Privée, dite Commission d'Albis.

Réunie lundi 12 novembre, la Commission définira le barème à appliquer sur ces supports. Celui proposé va grever lourdement le porte-monnaie des consommateurs, déjà sollicités sur les autres médias vierges. On envisage ainsi de frapper de :

• 9 euros jusqu'à 80 Go de stockage
• 13 euros entre 80 et 120 Go
• 15 euros entre 120 et 160 Go
• 20 euros entre160 et 250 Go
• 26 euros entre 250 et 400 Go
• 30 euros entre 400 et au-delà
  

Comme toujours, la redevance s'applique sur un tarif hors taxe et frais d'intermédiaires. Il faut donc s'attendre à un tarif plus important chez le détaillant final.

Rappelons que cette ponction est, dans ses fondements, liée à la compensation de l'exception pour copie privée. Une exception peau de chagrin, compte tenu des avancées en matière de DRM et de contrôles des copies.

La Commission commencera également l'étude des supports haute définition, Blu Ray et HD DVD. Un marché naissant qui devrait cependant connaître un petit traitement de faveur, avant la future ponction irrémédiable.

Enfin, et comme annoncé à maintes reprises, les constructeurs, représentés parle SIMAVELEC, ont attaqué devant le Conseil d'État, la dernière décision de la Commission. Objectif : faire annuler le vote de la redevance sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. On fait ainsi valoir que la rémunération pour copie privée ne peut compenser les actes de copie privée issue de copies illicites. Une action qui aurait pour double intérêt de faire baisser le montant de cette redevance et surtout jouer en faveur d'une plus grande transparence, estime-t-on.

Source : ratiatum

Marc Rees le 10 novembre 2007 à 08:44 (44 485 lectures)

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