Contrefaçon : Microsoft réclame 90 000 euros à un Belge
Plume, c'est du Belge
Microsoft réclame d’un certain Kurt V.D.V la somme de 90 000 euros de dommages et intérêts pour avoir proposé à la vente une centaine de copies illégales de Windows XP. Des copies réalisées par ses soins, indique l’agence Belga qui a suivi cette affaire. Microsoft avait été alerté après qu’un client de ce vendeur ait acheté une licence de Windows pour 50 euros, contre 300 euros à l’époque. Le vendeur peu scrupuleux, déjà inquiété pour avoir vendu 5 copies de logiciels Microsoft, sans droit, voit ainsi grossir son dossier pénal. Le jugement sera rendu fin novembre.
L’avocat de Microsoft a expliqué les modalités de calcul des réparations demandées : « en plus du procès-verbal des cinq copies illégales, il en existe encore quatre autres portant sur un total de 95 copies. Ces quatre procès-verbaux ne figurent pas encore au dossier judiciaire, mais nous exigeons quand même déjà des dommages-intérêts à ce propos. Le tarif habituel lors du calcul des dédommagements est de 300 pour cent le prix de vente normal. Dans ce cas, comme le prix de vente normal est de 300 euros, l'on en arrive à 900 euros fois 100 pièces. »
L’avocat de Microsoft a expliqué les modalités de calcul des réparations demandées : « en plus du procès-verbal des cinq copies illégales, il en existe encore quatre autres portant sur un total de 95 copies. Ces quatre procès-verbaux ne figurent pas encore au dossier judiciaire, mais nous exigeons quand même déjà des dommages-intérêts à ce propos. Le tarif habituel lors du calcul des dédommagements est de 300 pour cent le prix de vente normal. Dans ce cas, comme le prix de vente normal est de 300 euros, l'on en arrive à 900 euros fois 100 pièces. »
Source :
Belga
Marc Rees
le 8 novembre 2007 à 07:10
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