Début du procès en diffamation de Free vs UFC-Que Choisir

Le procès a débuté entre Free et l’UFC Que Choisir. Pour mémoire, les racines du litige prennent prise dans un communiqué incendiaire publié par l’association. Pour répondre à « l’exaspération des victimes de Free », elle orchestrait 170 actions en justice de particuliers sous le motif que « les consommateurs sont dans l'impossibilité de trouver un interlocuteur pour répondre à leurs demandes légitimes. » Dans ce communiqué, l’organisme de défense parlait de « l’autisme » de Free face aux tentatives d’arrangements amiables et l’existence de « prélèvements forcés », pour le recouvrement de ses créances. (le communiqué)

Droit à la libre critique...

Deux responsables de l’association, Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir et Jean-Paul Geai, rédacteur en chef du magazine maison furent poursuivis pour diffamation. Plus d’un an plus tard, alors que l’audience vient de s’ouvrir devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, l’avocat de Free considère « ce communiqué du 15 mai […] d'une brutalité inouïe. Il a claqué dans l'air sans aucun préalable [entraînant] la chute du cours de bourse de Free de près de 12% dans les jours qui ont suivi », signale l’AFP qui rapporte l’information. L’avocat de Free conteste également les chiffres annoncés par UFC, notamment celui selon lequel le FAI « concentrait plus de 51% des plaintes »

... ou diffamation ?

Le jugement a été mis en délibéré au 7 décembre et UFC campe sur ses positions évoquant la liberté d’expression et le droit à la libre critique. Comme toute action en diffamation, l’auteur des propos mis en cause peut toujours s'exonérer de sa responsabilité en démontrant sa bonne foi, et ce, par quatre conditions cumulatives :

1. la sincérité (l’auteur a des éléments suffisant pour croire vrai le fait relaté)
2. la poursuite d'un but légitime (celui d’informer, non de nuire)
3. la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé
4. le souci d'une certaine prudence.

Le prédécent Free-Arnaque

La même 17e chambre correctionnelle a décidé voilà peu qu’un internaute en galère qui associait Free et le terme d’« arnaque » n’excédait pas « le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige » (notre actualité).

Source : afp

Le 5 novembre 2007 à 15:08 (21 539 lectures)

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