Microsoft fléchit et se conforme aux décisions européennes

Inflexible. C’est le terme que l’on pourrait retenir pour qualifier Neelie Kroes, la commissaire à la concurrence de la Commission européenne. Après plusieurs années de batailles incessantes et de communiqués parfois houleux, Microsoft vient de plier et d’annoncer qu’elle se conformerait désormais totalement aux décisions de la justice européenne.

Une décision saluée par Mme Kroes qui ne peut s’empêcher de regretter cependant qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour arriver à un résultat concret. Car les annonces d’aujourd’hui, qui tombent toutes en cascades, sont le résultat de l’attente créée par les appels de la firme suite à la décision de 2004 et de l’amende record de 497 millions d’euros qui l’accompagnait.

Au centre des faits reprochés à l’éditeur de Redmond, l’intégration de Windows Media Player dans le système d’exploitation Windows, et l’utilisation de sa position dominante pour écarter la concurrence. Microsoft avait été ainsi accusée de ne pas donner aux éditeurs tiers les informations nécessaires au fonctionnement parfait des applications.

La décision de 2004 avait hérissé le poil du géant du logiciel, qui n’a pas l’habitude qu’on lui mette de tels bâtons dans les roues, en particulier à l’étranger. Il y a un peu plus d’un mois toutefois, le Tribunal de première instance de l’Union européenne a confirmé la décision de 2004 de la Commission. Cette confirmation intervenait sur ce qui était demandé à Microsoft ainsi que sur l’amende elle-même.

Une décision renforcée contre laquelle Microsoft a décidé de ne pas faire appel. La société traîne des pieds depuis maintenant plus de trois ans pour répondre aux demandes formulées par la Commission. Par exemple, fournir des informations aux éditeurs tiers, ce que la firme avait accepté de faire, moyennant toutefois un prix jugé scandaleusement élevé par la Commission, provoquant à nouveau l’ire de Neelie Kroes.

Désormais, Microsoft fournira les informations demandées et mises à jour (ce qui est un critère primordial) sur certains protocoles. Cette décision est valable pour les éditeurs de produits propriétaires, mais également pour ceux de produits open source. Des entreprises françaises comme Mandriva sont donc directement concernées.

La consultation et l’utilisation de ces informations n’a jamais été prévue pour être gratuite mais, là encore, un gros changement est intervenu. Microsoft ne demandait à l’origine que 2,98 % des recettes générées par les logiciels exploitant les informations communiquées lui soient reversés. La firme devra maintenant se contenter d’un paiement unique de 10 000 euros.

Dernière modification de taille : le droit d’utilisation des brevets au niveau mondial pour les éditeurs. Sur ce chapitre, Neelie Kroes s’était insurgée contre les 5,95 % réclamés par Microsoft. La commissaire était montée au front pour annoncer que les tarifs demandés devaient être équilibrés et raisonnables, menaçant encore une fois l’entreprise de nouvelles amendes. Sa conception de l’équilibre est finalement radicalement différente de celle de l’éditeur américain, puisque le chiffre retenu est de 0,4 %.

Dans son communiqué officiel, la Commission européenne indique toutefois qu’elle restera vigilante pour surveiller notamment la bonne marche des actions entreprises concrètement par Microsoft.

Source : Europe

Le 22 octobre 2007 à 15:55 (36 735 lectures)

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