Premier procès pour piratage : 220 000 $ pour 24 morceaux
Un « bon » début ?
Le tout premier procès pour piratage opposant la RIAA à Jammie Thomas, une trentenaire américaine, vient d'être expédié en trois jours à peine. Résultat : une sanction impressionnante pour l'accusée, pour seulement 24 chansons.
La mère de famille et ses deux enfants à charge devront maintenant s'acquitter d'une lourde dette envers la RIAA : 220 000 dollars de dommages et intérêts, soit 9250 dollars pour chacun des 24 morceaux illégalement partagés qui formaient la base de l'accusation. La sanction aurait ainsi pu s'élever à plusieurs millions de dollars, car la RIAA accusait Jammie Thomas d'avoir partagé illégalement un total de 1702 morceaux de musique.
De même, si le jury avait conclu à une violation volontaire de propriété intellectuelle, la sanction aurait pu monter à 150 000 dollars par morceaux. Dans cette affaire, la RIAA n'a pas eu à prouver qu'un programme de partage P2P était présent sur le disque dur de Jammie Thomas lors de son inspection, ni qu'elle était bien la personne responsable de ce partage illégal. De même, la RIAA n'a pas eu à prouver que certains P2Pistes ont effectivement téléchargé des morceaux sur son ordinateur.
L'Américaine a fondu en larme après le verdict, explique son avocat. « C'est une femme qui vit de salaire en salaire, et tout d'un coup, elle se retrouve avec un quart de ses salaires à payer jusqu'à la fin de sa vie » ajoute le juriste. La RIAA rétorque que le peuple américain comprendra cette sentence importante : « Cela envoie le message, j'espère, que télécharger et distribuer nos enregistrements n'est pas sans conséquence. »
L'affaire ne devrait pas en rester là, puisque certains juristes très impliqués dans le domaine affirment que l'instruction sur laquelle s'est basé le jury dans ce procès était plus que bancale, et que tout devrait alors être remis à plat lors d'un procès en appel, s'il est réclamé par Jammie Thomas.
La mère de famille et ses deux enfants à charge devront maintenant s'acquitter d'une lourde dette envers la RIAA : 220 000 dollars de dommages et intérêts, soit 9250 dollars pour chacun des 24 morceaux illégalement partagés qui formaient la base de l'accusation. La sanction aurait ainsi pu s'élever à plusieurs millions de dollars, car la RIAA accusait Jammie Thomas d'avoir partagé illégalement un total de 1702 morceaux de musique.De même, si le jury avait conclu à une violation volontaire de propriété intellectuelle, la sanction aurait pu monter à 150 000 dollars par morceaux. Dans cette affaire, la RIAA n'a pas eu à prouver qu'un programme de partage P2P était présent sur le disque dur de Jammie Thomas lors de son inspection, ni qu'elle était bien la personne responsable de ce partage illégal. De même, la RIAA n'a pas eu à prouver que certains P2Pistes ont effectivement téléchargé des morceaux sur son ordinateur.
L'Américaine a fondu en larme après le verdict, explique son avocat. « C'est une femme qui vit de salaire en salaire, et tout d'un coup, elle se retrouve avec un quart de ses salaires à payer jusqu'à la fin de sa vie » ajoute le juriste. La RIAA rétorque que le peuple américain comprendra cette sentence importante : « Cela envoie le message, j'espère, que télécharger et distribuer nos enregistrements n'est pas sans conséquence. »
L'affaire ne devrait pas en rester là, puisque certains juristes très impliqués dans le domaine affirment que l'instruction sur laquelle s'est basé le jury dans ce procès était plus que bancale, et que tout devrait alors être remis à plat lors d'un procès en appel, s'il est réclamé par Jammie Thomas.
Bruno Cormier
le 5 octobre 2007 à 10:11
(57 956
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 04 / 10 / 2007 : Sony BMG ou la remise en cause du droit à la copie privée
- 02 / 10 / 2007 : Neuf Cegetel perd son appel face à Canal+ pour Eurosport
- 01 / 10 / 2007 : P2P : quand la RIAA va devant la justice à contre-coeur
- 26 / 09 / 2007 : Premier procès GPL aux États-Unis : règlement à l'amiable
- 25 / 09 / 2007 : Le code source des outils de MediaDefender sur Internet
- 17 / 09 / 2007 : Piège à pirates : les méthodes de MediaDefender révélées
- 17 / 09 / 2007 : Piratage : un nouvel allié pour l'approche radar, Neuf Cegetel
- 06 / 09 / 2007 : Piratage : la France envisage le filtrage et la riposte graduée
