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Neuf Cegetel perd son appel face à Canal+ pour Eurosport

Partie pour ne pas revenir

Depuis le 11 septembre dernier, Neuf Cegetel n'arrive pas à obtenir le retour de la chaîne Eurosport sur le bouquet TNT destiné à la NeufBox.  L'affaire qui avait été perdue en référé, vient une nouvelle fois de capoter dans l'appel dirigé contre la première décision : la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du président du TGI de Paris privilégiant l'exclusivité de Canal+ sur la diffusion de la chaîne Europsort par ADSL, au grand dam du FAI.

NeufBox 4Neuf cegetel avait mis à disposition un flux TNT diffusant la chaîne Eurosport aux abonnés disposant de la NeufBox. Une diffusion qui contournait la télévision ADSL grâce au réseau de télévision numérique terrestre, mais uniquement disponible sur la « boîte » de réception ADSL du Neuf.

Canal+ avait alors très vite exigé la suspension de cette diffusion en invoquant son droit à l'exclusivité de la diffusion d'Eurosport sur la télévision par ADSL, une chaîne disponible uniquement sur les bouquets de la chaîne cryptée. Chez Neuf Cegetel, on se défend en affirmant que le flux en question concerne uniquement la TNT, en concluant que l'exclusivité de Canal+ ne joue plus.

Les juges sont donc jusqu'à présent du côté de Canal+, considérant que cette diffusion TNT réservée aux possesseurs d'une NeufBox ADSL revient à une diffusion par ADSL, au moins en termes de conditions juridiques de commercialisation. Du coup, cette diffusion s'oppose au principe d'exclusivité qui soude Eurosport au Groupe Canal+ sur les réseaux ADSL français.

L'affaire n'est cependant pas terminée : si Neuf a perdu au stade du référé, qui s'appuie sur l'urgence et l'apparence des faits, rien n'indique qu'il perdra dans l'examen au fond du dossier. "Cette décision de référé ne préjuge cependant en aucune manière de la décision au fond de ce différend. Neuf Cegetel entend poursuivre ses démarches afin de faire valoir ses droits en tant que distributeur de services de communication audiovisuelle et faire respecter le contrat conclu avec Eurosport" indique le FAI dans un communiqué. Seule lacune, les clients du FAI devront attendre que la justice prenne le temps de se pencher sur les détails du conflit, une étape qui pourrait prendre plusieurs mois.
le 2 octobre 2007 à 11:36 (15 508 lectures)