Le fisc canadien s'intéresse aux vendeurs compulsifs sur eBay
Fisc fisc rage
À son tour l’administration fiscale canadienne s’intéresse aux enchères sur eBay, et spécialement au statut des vendeurs particuliers. En cause, les trop fréquentes opérations qui par leur nature et leur répétition peuvent conférer à l’ebayeur une requalification en vendeur professionnel. Selon le Globe and Mai, la justice fédérale canadienne vient ainsi d’autoriser l’administration fiscale à examiner les informations détaillées de ces ebayeurs, et spécialement ceux qui réalisent un fort niveau de chiffre d’affaires.
La Canada Revenu Agency ou Agence du Revenu du Canada, l’administration en question, n’a pas révélé les détails de l’étendue de ses investigations, mais la décision de justice indique qu’elle pourra croiser les opérations des PowerSellers, ces vendeurs très dynamiques réalisant plus de 1000 dollars par mois de C.A., avec les revenus déclarés par eux, le tout sur les années 2004 et 2005.
Dans ce dossier, il s’agissait spécialement de savoir si le fait que les données soient stockées aux États-Unis pouvait jouer les trouble-fêtes dans les velléités de l’ARC, d’autant qu’eBay.ca est sous le contrôle d’eBay US, via une holding américaine. Une difficulté géographique qui fut finalement niée par la justice canadienne. Alors qu’eBay.ca rétorquait qu’elle n’avait pas accès à ces données situées à San José, le juge repoussait l’argumentaire en rappelant qu’eBay.ca se sert justement de ces données pour ses campagnes marketing et de fidélisation.
« eBay prend très au sérieux la vie privée des utilisateurs. Dans le même temps, nous nous attendons à ce que les utilisateurs restent en règle envers les lois du pays où ils réalisent leurs opérations » a commenté la porte-parole d’eBay Canada, Laura Watton. L’affaire n’est pas encore finalisée, car un point du dossier a été frappé d’appel.
Des vendeurs particuliers français ont déjà été requalifiés de professionnels en France par la justice française, laquelle s’attache à la nature des opérations, l’habitude et la volonté de réaliser un profit. Des critères peu évidents à mettre ne place, poussant Eric Walter, le conseiller Internet de Nicolas Sarkozy, à envisager lors de la campagne présidentielle une ristourne fiscale pour ces micro-activités économiques. L’idée n’a pas refait surface dans les divers discours et déclarations sur la santé financière du pays.
Dans ce dossier, il s’agissait spécialement de savoir si le fait que les données soient stockées aux États-Unis pouvait jouer les trouble-fêtes dans les velléités de l’ARC, d’autant qu’eBay.ca est sous le contrôle d’eBay US, via une holding américaine. Une difficulté géographique qui fut finalement niée par la justice canadienne. Alors qu’eBay.ca rétorquait qu’elle n’avait pas accès à ces données situées à San José, le juge repoussait l’argumentaire en rappelant qu’eBay.ca se sert justement de ces données pour ses campagnes marketing et de fidélisation.
« eBay prend très au sérieux la vie privée des utilisateurs. Dans le même temps, nous nous attendons à ce que les utilisateurs restent en règle envers les lois du pays où ils réalisent leurs opérations » a commenté la porte-parole d’eBay Canada, Laura Watton. L’affaire n’est pas encore finalisée, car un point du dossier a été frappé d’appel.
Des vendeurs particuliers français ont déjà été requalifiés de professionnels en France par la justice française, laquelle s’attache à la nature des opérations, l’habitude et la volonté de réaliser un profit. Des critères peu évidents à mettre ne place, poussant Eric Walter, le conseiller Internet de Nicolas Sarkozy, à envisager lors de la campagne présidentielle une ristourne fiscale pour ces micro-activités économiques. L’idée n’a pas refait surface dans les divers discours et déclarations sur la santé financière du pays.
Source :
Theglobeandmail
Marc
le 2 octobre 2007 à 09:21
(17 000
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 10 / 07 / 2007 : Priceminister traque la fraude à la Coupe du Monde de rugby
- 07 / 05 / 2007 : Ristourne fiscale pour les activités personnelles sur Internet ?
- 05 / 03 / 2007 : Finances : la fraude sur Internet inquiète la Cour des comptes
- 22 / 02 / 2007 : La DGCCRF dresse son bilan 2006 des plaintes sur Internet
- 10 / 11 / 2006 : Deux internautes condamnés pour contrefaçons sur eBay.fr
- 26 / 09 / 2006 : Enchères en ligne, quand l'internaute devient-il commerçant ?
- 09 / 06 / 2006 : Une charte pour réguler le commerce entre particuliers
- 17 / 01 / 2006 : Vendeur particulier ? Attention aux sites d'enchères !
