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6 mois ferme pour une arnaque sur eBay France

L'affaire n'est pas dans le sac

sac Un internaute a été condamné à 6 mois de prison pour avoir mis en vente sur eBay un sac à main de marque Hermes, modèle Birkin aux acheteurs potentiels. Le produit de luxe était présenté comme « 100% original avec certificats et boite d’origine ». Une astuce fréquemment utilisée pour inciter les chalands à devenir clients. Évidemment, il s’agissait d’une contrefaçon, accompagnée d’aucun certificat d’authenticité.

Comme le précise Legalis.net, à l’origine de l’information, le prévenu résidait à l’étranger. Le sac était envoyé à Paris, chez sa mère, qui s’occupait d’encaisser les chèques et livrer la commande aux clients.

Pour ces faits produits en janvier 2006, l’individu a été reconnu coupable de « tromperie sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise », « publicité mensongère ou de nature à induire en erreur » mais encore de « vente, mise en vente de produit sous une marque contrefaite ».

Le tribunal correctionnel lui a infligé 6 mois de prison ferme et 3000 euros d’amende, compte tenu de la gravité des faits (l’auteur est en fuite et a un passé pénal). Sa complice sera condamnée elle pour « recel de bien provenant d’un délit puni d’une peine n’excédant pas 5 ans d’emprisonnement », soit 2 mois d’emprisonnement avec sursis.

L’une des clientes flouées, et qui avait porté plainte contre cet ebayeur, s’est vu attribuer 935 € à titre de dommages-intérêts et 500 € pour les frais. Hermes International se voit allouer
1500 € à titre de dommages-intérêts (et 150 € pour les frais). Le jugement sera en outre publié dans Libération sans que le coût d’insertion n’excède 3000 €.
Source : legalis
le 14 septembre 2007 à 15:54 (36 412 lectures)