Piratage : Mission Impossible pour Denis Olivennes ?
La feuille A4 de 2005
Le chargé de mission sur la lutte contre le téléchargement illicite, Denis Olivennes, a rencontré François Fillon, Premier ministre, hier à Paris.
Peu d’informations ont rejailli de cette première rencontre. Selon une dépêche de l’AFP, on sait simplement qu’il n’y avait aucun « discours répressif » ni « anti-internautes » mais qu’il fallait trouver des solutions qui « favorisent le développement de l'internet », en défendant le droit d’auteur, « compatible (...) avec l'avance que la France a en matière d'Internet, de haut-débit ».
Trouver le Saint Graal qui permette de contenter ayants droit, abonnés et FAI ne devait pas être l’objectif poursuivi par le P.D.G. de la FNAC, celui-ci étant bien réaliste de l’impossibilité de la tâche. Ces dernières données semblent pourtant aller en ce sens, du moins en apparence (notre article sur cette mission).
Quels fondements pour la riposte graduée contractuelle ?
Compte tenu des développements et des déclarations récentes, les dés semblent toutefois bien s’orienter vers ces solutions de punitions contractuelles incrémentales. Les internautes récalcitrants se verraient ainsi blâmer, puis réduire les débits, avant d’envisager des sanctions plus « rudes » comme la suspension ou la fin anticipée du contrat d’abonnement au FAI.
Tout ceci ne date pas d'aujourd'hui : les racines de la réponse graduée se retrouvent dans un document de 2005 édité par le monde du cinéma et de l’audiovisuelle que la Mission Olivennes n'a plus qu'à déterrer : outre des campagnes de sensibilisation à l’occasion de l’opération micro portable étudiant, dans les écoles, dans les salles de cinéma, à la TV, etc. ces ayants droit sollicitaient également des mesures de sanctions, résumées dans l’image ci-contre, qui tient elle aussi sur une feuille A4 :
Application délicate
Reste que les modalités pratiques d’un tel mécanisme ne sont évidemment pas simples : faudra-t-il des sanctions automatisées ? Si oui, selon quelle modalité de détection ? Quel rôle doit jouer les ayants droit dans la traque aux téléchargeurs frénétiques ? Et l’État ? Comment imposer ces modalités contractuelles à tous les internautes déjà abonnés ? Etc.
Pour le monde du cinéma et de l’audiovisuel, si l’on suit le document de 2005, il suffirait de l’imposer dans les conditions générales de ventes des contrats d’abonnement. L’acte de contrefaçon serait constaté par un agent assermenté qui pourra alors notifier le dossier au FAI. Ce dernier, devra appliquer les sanctions graduées dès la réception de ce contrat. Les actions pénales seraient réservées prioritairement (et non exclusivement) à ceux « qui introduisent des oeuvres protégées, qui tirent un bénéfice commercial, ou qui échangent de manière substantielle des oeuvres protégées sur les réseaux ».
Environnement favorable
Ce ne sont que quelques pistes, nul ne sait si elles seront suivies par la mission Olivennes. Mais ces descriptions sont d’une étonnante actualité compte tenu des propos de la ministre de la Culture, la semaine dernière. Enfin, n'oublions pas que l’environnement juridique est particulièrement favorable au repérage automatisé, comme l’a bien souligné le Conseil d’État dans un récent arrêt rendu contre une CNIL jugée un peu trop « droit-de-l’hommiste ».
À l’avenir, les auditions vont se poursuivre, comme prévu, avec les professionnels et les représentants des consommateurs et diverses personnalités qualifiées.
Peu d’informations ont rejailli de cette première rencontre. Selon une dépêche de l’AFP, on sait simplement qu’il n’y avait aucun « discours répressif » ni « anti-internautes » mais qu’il fallait trouver des solutions qui « favorisent le développement de l'internet », en défendant le droit d’auteur, « compatible (...) avec l'avance que la France a en matière d'Internet, de haut-débit ».
Trouver le Saint Graal qui permette de contenter ayants droit, abonnés et FAI ne devait pas être l’objectif poursuivi par le P.D.G. de la FNAC, celui-ci étant bien réaliste de l’impossibilité de la tâche. Ces dernières données semblent pourtant aller en ce sens, du moins en apparence (notre article sur cette mission).
Quels fondements pour la riposte graduée contractuelle ?
Compte tenu des développements et des déclarations récentes, les dés semblent toutefois bien s’orienter vers ces solutions de punitions contractuelles incrémentales. Les internautes récalcitrants se verraient ainsi blâmer, puis réduire les débits, avant d’envisager des sanctions plus « rudes » comme la suspension ou la fin anticipée du contrat d’abonnement au FAI.
Tout ceci ne date pas d'aujourd'hui : les racines de la réponse graduée se retrouvent dans un document de 2005 édité par le monde du cinéma et de l’audiovisuelle que la Mission Olivennes n'a plus qu'à déterrer : outre des campagnes de sensibilisation à l’occasion de l’opération micro portable étudiant, dans les écoles, dans les salles de cinéma, à la TV, etc. ces ayants droit sollicitaient également des mesures de sanctions, résumées dans l’image ci-contre, qui tient elle aussi sur une feuille A4 :
Application délicate
Reste que les modalités pratiques d’un tel mécanisme ne sont évidemment pas simples : faudra-t-il des sanctions automatisées ? Si oui, selon quelle modalité de détection ? Quel rôle doit jouer les ayants droit dans la traque aux téléchargeurs frénétiques ? Et l’État ? Comment imposer ces modalités contractuelles à tous les internautes déjà abonnés ? Etc.
Pour le monde du cinéma et de l’audiovisuel, si l’on suit le document de 2005, il suffirait de l’imposer dans les conditions générales de ventes des contrats d’abonnement. L’acte de contrefaçon serait constaté par un agent assermenté qui pourra alors notifier le dossier au FAI. Ce dernier, devra appliquer les sanctions graduées dès la réception de ce contrat. Les actions pénales seraient réservées prioritairement (et non exclusivement) à ceux « qui introduisent des oeuvres protégées, qui tirent un bénéfice commercial, ou qui échangent de manière substantielle des oeuvres protégées sur les réseaux ».
Environnement favorable
Ce ne sont que quelques pistes, nul ne sait si elles seront suivies par la mission Olivennes. Mais ces descriptions sont d’une étonnante actualité compte tenu des propos de la ministre de la Culture, la semaine dernière. Enfin, n'oublions pas que l’environnement juridique est particulièrement favorable au repérage automatisé, comme l’a bien souligné le Conseil d’État dans un récent arrêt rendu contre une CNIL jugée un peu trop « droit-de-l’hommiste ».
À l’avenir, les auditions vont se poursuivre, comme prévu, avec les professionnels et les représentants des consommateurs et diverses personnalités qualifiées.
Marc Rees
le 11 septembre 2007 à 10:55
(27 780
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 11 / 09 / 2007 : Microsoft : 10 ou 20 ans pour stopper le piratage en Asie
- 06 / 09 / 2007 : Exclu : La justice exige de Free le blocage de 14 newsgroups
- 06 / 09 / 2007 : Interview de Pascal Nègre : « Il n’y a pas écrit couillon ici ! »
- 06 / 09 / 2007 : Piratage : la France envisage le filtrage et la riposte graduée
- 05 / 09 / 2007 : La part du P2P oscillerait entre 37 et 90 % du trafic mondial
- 24 / 08 / 2007 : Musique illimitée : Neufmusic.fr est lancé, un premier test
- 26 / 07 / 2007 : Nicolas Sarkozy prépare la chasse au téléchargement illégal
- 16 / 02 / 2007 : Fnac : le MP3 se vend deux fois plus que la musique DRMisée
