L’avènement du double bouquet payant de Neuf a généré une discrète modification de l’offre Neuf TV gratuite sur laquelle aucune publicité n'a été faite.
A cette occasion, six chaînes ont pourtant été retirées du bouquet de base, gratuit, pour être réinjectées dans ces offres payantes. Les abonnés du FAI qui souhaitent encore voir Tfou, Odyssée et NRJ Hits mais également AB1, Sailing et Mangas devront en plus prendre l’option payante pour continuer à profiter de ces programmes, ou bien s'en contenter. Plus ou moins passivement.
Comme le note non sans justesse 01Net, le contrat d’abonnement indique que Neuf « se réserve le droit de modifier immédiatement et à tout moment pendant la durée du contrat de service le positionnement de tout ou partie des chaînes et/ou stations ».
Un jeu de vase communicant prévu, mais peu en phase avec les indications de la Commission des Clauses abusives. Dans une recommandation adoptée en 1998 et liée aux contrats d'abonnement au câble et à la télévision à péage, elle estime comme abusive le fait « de modifier la liste des chaînes annoncées, sans information préalable et sans offrir au consommateur la faculté de résilier son contrat pour ce motif ». Par adaptation aux offres triple play, ces modifications contractuelles auraient donc du être précédées d’une consultation des abonnés avec faculté pour chacun de se libérer du contrat.
A cette occasion, six chaînes ont pourtant été retirées du bouquet de base, gratuit, pour être réinjectées dans ces offres payantes. Les abonnés du FAI qui souhaitent encore voir Tfou, Odyssée et NRJ Hits mais également AB1, Sailing et Mangas devront en plus prendre l’option payante pour continuer à profiter de ces programmes, ou bien s'en contenter. Plus ou moins passivement.
Comme le note non sans justesse 01Net, le contrat d’abonnement indique que Neuf « se réserve le droit de modifier immédiatement et à tout moment pendant la durée du contrat de service le positionnement de tout ou partie des chaînes et/ou stations ».
Un jeu de vase communicant prévu, mais peu en phase avec les indications de la Commission des Clauses abusives. Dans une recommandation adoptée en 1998 et liée aux contrats d'abonnement au câble et à la télévision à péage, elle estime comme abusive le fait « de modifier la liste des chaînes annoncées, sans information préalable et sans offrir au consommateur la faculté de résilier son contrat pour ce motif ». Par adaptation aux offres triple play, ces modifications contractuelles auraient donc du être précédées d’une consultation des abonnés avec faculté pour chacun de se libérer du contrat.
Marc Rees
le 7 septembre 2007 à 05:12
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