ADSL : France Telecom risque 60 millions d'euros d'amende
C'est les soldes au conseil de la Concurrence
France Telecom est en phase de négociation avec le Conseil de la Concurrence pour éponger la plainte pour abus de position dominante qui la vise depuis 2002. Rapportée par les Échos, cette négociation, prévue par les textes, permet à l’entreprise de diviser par deux le montant maximal de l’amende qui pourrait en résulter. Comme le soulignent nos confrères, pour se voir offrir le pont de la négociation, l’entreprise ne doit pas « contester la réalité des griefs qui lui sont notifiés (…), et s'engager à modifier ses comportements pour l'avenir ». En clair, elle doit reconnaître la légitimité de la plainte et tout faire pour éviter que les faits ne se reproduisent.
En l’occurrence, France Telecom pourrait avoir à payer au final 60 millions d’euros suite à une plainte déposée initialement par LibertySurf (futur Alice). Elle concernait le marché de l’ADSL, le FAI reprochant à France Telecom d’exploiter sa liste de clients pour reconquérir des abonnés partis à la concurrence. Autre chapitre de la plainte, on reprochait à France Telecom de favoriser Wanadoo par rapport aux autres FAI par diverses manœuvres. Une section liée aux prix anormalement bas de Wanadoo sera cependant abandonnée, car déjà sanctionnée par Bruxelles en 2003 (principe non bis in idem). En phase d'instruction, LibertySurf s'était entendu avec l'opérateur, mais le Conseil de la Concurrence décidait malgré tout de poursuivre compte tenu de la sensibilité du secteur.
En l’occurrence, France Telecom pourrait avoir à payer au final 60 millions d’euros suite à une plainte déposée initialement par LibertySurf (futur Alice). Elle concernait le marché de l’ADSL, le FAI reprochant à France Telecom d’exploiter sa liste de clients pour reconquérir des abonnés partis à la concurrence. Autre chapitre de la plainte, on reprochait à France Telecom de favoriser Wanadoo par rapport aux autres FAI par diverses manœuvres. Une section liée aux prix anormalement bas de Wanadoo sera cependant abandonnée, car déjà sanctionnée par Bruxelles en 2003 (principe non bis in idem). En phase d'instruction, LibertySurf s'était entendu avec l'opérateur, mais le Conseil de la Concurrence décidait malgré tout de poursuivre compte tenu de la sensibilité du secteur.
Source :
les echos
Marc Rees
le 27 août 2007 à 10:33
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