Justice : Orange Sans Limite, mais pas sans borne

Le journal Ouest France rapporte que l’opérateur Orange a été sanctionné par le tribunal d’instance de Rennes pour les modalités de son offre Orange Sans Limite.

Joël Griffon, l’intéressé, avait souscrit en 2004 un forfait OSL permettant l’accès illimité aux services mobiles multimédia. Du jour au lendemain, impossible de se connecter. L’intéressé appelle le service abonnement à maintes reprises. A chaque fois, on l’invite à signer un nouveau contrat. L’affaire prend alors un tournant judiciaire : l’abonné, avec l’aide de son avocat, découvre qu’une clause permet à Orange de supprimer librement et à n’importe quel moment l’option.

Le tribunal d’instance, qui a jugé la clause abusive, a finalement condamné Orange au versement de 2 500 € à l’abonné tout en contraignant l’opérateur à remettre l'option sous astreinte de 500 € d'amende par jour de retard. « Orange n'a pas interjeté appel du jugement du tribunal. La décision est donc définitive » expliquent nos confrères qui précisent qu’au 13 août, l’option OSL n’avait toujours pas été réintégrée à son abonnement.

Marc Rees le 15 août 2007 à 07:11 (34 751 lectures)

Tweeter

• 14 / 08 / 2007 : Conservation des logs : demi-échec des FAI en justice
• 14 / 08 / 2007 : Fibre : Free attaque Orange devant le juge de la Concurrence
• 13 / 08 / 2007 : Temps d'attente des hotlines : Free épinglé
• 09 / 08 / 2007 : Finance : Neuf Cegetel augmente ses résultats de 11,4 %
• 03 / 08 / 2007 : Iliad augmente ses revenus et recrute 128 000 abonnés
• 03 / 08 / 2007 : France Télécom annonce de bons résultats financiers
• 27 / 07 / 2007 : Dossier PCI : Neuf Cegetel et la fibre, entre GPON et P2P
• 14 / 07 / 2007 : Dossier PCI : collection Orange été 2007, le plein de vitamines

Actu Précédente Actu Suivante