L'action de groupe à la française fait son retour
Bientôt la rentrée des class ?
L’action de groupe ou class action avait été enterrée en février dernier, malgré les multiples promesses. Le président de la République vient de demander à la ministre de l’Économie de rouvrir ce dossier pour créer « une action de groupe à la française ».Aucun détail à ce stade du développement. On ne sait pas, par exemple, si le projet de février dernier va être repris en l’état. Celui-ci avait fait l’objet de nombreuses critiques de la part des associations de consommateurs.
Cette action, censée réparer les préjudices de masse dont souffriraient des consommateurs, était alors divisée en deux étapes fastidieuses : une première étape réservée à l’une des 17 associations de consommateurs agréées au plan national, une seconde enfin ouverte aux consommateurs pour s’occuper de la partie réparation, éventuellement avec l’aide d’un magistrat.
Le texte initial prévoyait en outre que la demande d’indemnité ne pouvait excéder un montant de 2 000 euros. Le projet interdisait enfin de dérouler la class action à la française, en matière de litiges liés aux pratiques anticoncurrentielles, ou de dommages corporels. Des restrictions mal accueillies par les associations, qui ont encore en mémoire l’affaire du cartel des mobiles. Mme Lagarde pourra peut-être s'inspirer également du projet défendu par l'opposition en juin dernier, bien plus dissuasif.
Ce retour de la class action inquiète cependant les professionnels. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) demande ainsi « un encadrement strict des actions de groupe, pour éviter les dérives à l'américaine ». Une dérive secouée comme un épouvantail puisqu’aux États-Unis un rien peut justifier une class action, organisée depuis un site internet.
Marc Rees
le 14 juillet 2007 à 07:08
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