La SCPP attaque le module de Radio.Blog chez les sites tiers
Qu'est ce qu'il y a sous ton grand chapeau ?
La SCPP continue sa traque contre Radio.Blog.Club en visant cette fois les sites qui reprennent le module pour diffuser des morceaux en streaming. Elle vient de contacter directement un hébergeur, en l’occurrence OVH pour contraindre un webmaster à changer ses pratiques concernant ce simple module. La loi sur la confiance dans l’économie numérique lui permet ce détour qui responsabilise du même coup l’intermédiaire s’il ne prend aucune mesure.
En l’occurrence, le webmaster de skeumsleague.com, qui nous a contacté, avait utilisé le module de radioblog pour son site. Quelque temps plus tard, il reçoit un courrier de son hébergeur : « Je me permets de vous contacter suite à un courrier de la SCPP (société civile des producteurs phonographiques). Il y est indiqué que vous avez mis sur votre site un ou plusieurs fichiers mp3 à disposition du public sans l'autorisation des producteurs sur votre site. En l'espèce, il s'agit d'une redirection vers des fichiers hébergés par le site radioblog. Ces faits constituent une violation de vos engagements contractuels tels que définis par l'article 10 de nos conditions d'hébergement ».
Cet article interdit aussi bien la mise à disposition de fichiers que l’inclusion de liens hypertexte ou des redirections vers du contenu protégé. OVH a laissé 48 heures au site pour retirer ce contenu, sous menace de suspension de site.
Au client qui demandait des explications, OVH a répondu : « Nous avons pris contact avec la SCPP à propos du site radioblog. Ce site ne dispose d'aucune autorisation de la part des sociétés d'auteurs et est par conséquent dans l'illégalité. La SCPP nous a indiqué également que parallèlement aux actions légales contre radioblog, elle intervient auprès des sites reprenant ce type de contenu afin que les droits des artistes soient respectés ».
La Sacem avait attaqué Radio.Blog.Club en saisissant, là encore, son hébergeur (toujours OVH, à l'époque) alors que la société Mubility propriétaire du site Radioblogclub.com, avait tenté en vain de négocier un contrat « d'écoute à la demande en ligne d'oeuvres musicales », qui prévoyait un reversement à la SACEM d'un pourcentage des recettes publicitaires françaises du site. Radio.blog.club n'héberge aucun morceau, les MP3 étant stockés sur les différents sites des participants puis mis dans le pot commun.
En l’occurrence, le webmaster de skeumsleague.com, qui nous a contacté, avait utilisé le module de radioblog pour son site. Quelque temps plus tard, il reçoit un courrier de son hébergeur : « Je me permets de vous contacter suite à un courrier de la SCPP (société civile des producteurs phonographiques). Il y est indiqué que vous avez mis sur votre site un ou plusieurs fichiers mp3 à disposition du public sans l'autorisation des producteurs sur votre site. En l'espèce, il s'agit d'une redirection vers des fichiers hébergés par le site radioblog. Ces faits constituent une violation de vos engagements contractuels tels que définis par l'article 10 de nos conditions d'hébergement ».Cet article interdit aussi bien la mise à disposition de fichiers que l’inclusion de liens hypertexte ou des redirections vers du contenu protégé. OVH a laissé 48 heures au site pour retirer ce contenu, sous menace de suspension de site.
Au client qui demandait des explications, OVH a répondu : « Nous avons pris contact avec la SCPP à propos du site radioblog. Ce site ne dispose d'aucune autorisation de la part des sociétés d'auteurs et est par conséquent dans l'illégalité. La SCPP nous a indiqué également que parallèlement aux actions légales contre radioblog, elle intervient auprès des sites reprenant ce type de contenu afin que les droits des artistes soient respectés ».
La Sacem avait attaqué Radio.Blog.Club en saisissant, là encore, son hébergeur (toujours OVH, à l'époque) alors que la société Mubility propriétaire du site Radioblogclub.com, avait tenté en vain de négocier un contrat « d'écoute à la demande en ligne d'oeuvres musicales », qui prévoyait un reversement à la SACEM d'un pourcentage des recettes publicitaires françaises du site. Radio.blog.club n'héberge aucun morceau, les MP3 étant stockés sur les différents sites des participants puis mis dans le pot commun.
Marc Rees
le 26 juin 2007 à 11:13
(18 635
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 25 / 06 / 2007 : La traque aux P2Pistes se passe de l'autorisation de la CNIL
- 25 / 05 / 2007 : Les règles de la chasse aux pirates révélées par la justice
- 24 / 05 / 2007 : Le Conseil d'Etat relance la chasse automatisée aux pirates
- 12 / 04 / 2007 : Blogmusik.net signe son retour et stocke vos MP3
- 27 / 03 / 2007 : Musique en ligne : un marché qui a du mal à décoller
- 20 / 03 / 2007 : Les webradios parviennent à un accord avec la SCPP
- 17 / 03 / 2007 : Radio Blog Club de nouveau actif
- 16 / 03 / 2007 : Blogmusik.net de retour d'ici quelques semaines
