Rémunération "copie privée" : au tour des téléphones MP3
Bientôt sur les chorales ?
L’assiette de la rémunération pour copie privée va encore contraindre les usagers à passer à table. Les téléphones portables avec fonction de lecture des fichiers musicaux seront les prochains frappés par cette ponction. Autant dire tous les appareils du parc, ces fonctions multimédias étant prévues dans la quasi-totalité des modèles.Avant de choisir un barème, il faudra avant tout classer ces appareils : ou bien dans la catégorie des baladeurs musicaux ou dans celles doués de fonctions multimédias (dont la lecture de vidéo). 6 euros sont par exemple ajoutés au prix de vente hors taxe pour les baladeurs multimédias possédant 1 à 5 Go de stockage. La décision devrait être examinée et appliquée en 2008.
Mais avant ce nouvel écueil dans la cascade de taxe, la Commission d’Albis devra fixer une fois pour toutes le montant de la rémunération pour les clefs USB, les disques durs externes et les cartes mémoires. Pour les disques externes, on a pu évoquer dans le passé le plafond de 12,6% du prix de vente hors taxe des gros disques (>200Go), mais les dernières données, rapportées par nos confrères, semblent s’orienter vers les 9 euros de ponction. Pour une clé USB ou une carte-mémoire de 1Go, on pourrait compter respectivement 23 centimes et 9 centimes. Les chiffres ne sont pas encore définitifs. Ces médias traités, la Commission d’Albis pourra ensuite passer au cas des HD-DVD et Blu-Ray vierges, à partir du second semestre 2007.
Source :
Zdnet
Marc Rees
le 30 mai 2007 à 15:37
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