Feu vert de la CNIL au dossier pharmaceutique sur Internet
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La Cnil vient de lancer une expérimentation pour une durée de six mois du dossier pharmaceutique sur Internet, une expérimentation présentée par l’Ordre des pharmaciens. Le test aura lieu dans six départements, le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Pas-de-Calais, le Rhône, et la Seine-Maritime. Son objectif ? Offrir aux pharmaciens la possibilité de partager les données nominatives sur la délivrance des médicaments et prévenir les interactions médicamenteuses. Ce DP sera facultatif et subordonné à un accord de chaque patient, qui pourra exiger encore la suppression de ce dossier à tout moment depuis n’importe quelle pharmacie. De même, il pourra s’opposer à l’alimentation de son dossier s’il ne souhaite pas qu’une information y figure.
Tous les dossiers seront hébergés par un prestataire privé qui ne pourra procéder à aucun traitement. Pressentant malgré tout un risque, la Commission a estimé nécessaire que les dossiers pharmaceutiques détenus par l’hébergeur soient cryptés.
Les connexions se feront en utilisant la carte professionnelle de santé, du pharmacien et la carte Vitale, du patient. « Les pharmaciens d’officine seront les seuls autorisés à alimenter, et à consulter, les quatre derniers mois de l’historique des délivrances de médicaments ».
« Le législateur a prévu que le DP alimentera, à l’avenir, le dossier médical personnel (DMP), ce qui n’est pas le cas pour le projet aujourd’hui autorisé par la CNIL à titre expérimental » rappelle en outre la CNIL.
Son autorisation à cette expérience sur Internet a été faite sous condition, compte tenu de la sensibilité des données traitées. Ainsi, le patient devra être clairement informé des conditions d’utilisation du dossier pharmaceutique. « Nous avons demandé en particulier, que le patient soit informé de l’absence de conséquence du refus de création ou d’alimentation du dossier pharmaceutique sur le remboursement des prescriptions par l’assurance maladie. »
Marc Rees
le 28 mai 2007 à 14:48
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