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P2P : les FAI davantage impliqués dans la traque aux pirates

Le FAI, l'arbalète d'Albanel

christine albanelÀ l’occasion de la Journée de l’Europe à Cannes, les ministres de la Culture et de l'Audiovisuel des États membres de l'Union ont signé « une déclaration de soutien sans réserve aux mesures visant à améliorer la compétitivité des films européens et à encourager leur distribution en dehors de l'Europe ».

Le Festival de Cannes aura aussi été l’une des premières occasions pour la ministre de la Culture de faire connaître ses positions en matière de nouvelles technologies. Selon le quotidien Les Échos, celle-ci a indiqué lors de son allocution que la loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) était un texte « adapté » et qu’il fallait « laisser vivre ». Hors de question donc d’en modifier le contenu. Aucune révolution par rapport à ce qu’avait donc prévu Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs, elle a insisté pour que soient davantage « impliqués » les fournisseurs d’accès et qu’une « alerte vraiment forte » soit envoyée à l’internaute suspecté d’échange illicite. Difficile de ne pas faire de lien avec la toute fraîche décision du Conseil d’État. Celui-ci a annulé le refus par la CNIL des contrôles automatisés et de masse sur les réseaux P2P faits par les ayants droit.

Le juge administratif avait cependant indiqué, comme la CNIL, que l’envoi de messages préventifs d’information aux particuliers ne peut s’envisager puisque seule l’issue pénale est prévue par la loi. Une modification législative pourrait ainsi être envisagée pour attribuer aux intermédiaires ce rôle éducatif et préventif, et éventuellement « responsabiliser » les FAI.
Source : Les Echos
le 28 mai 2007 à 09:08 (29 315 lectures)