Fin du traitement de faveur pour les réseaux Wifi ouverts
Sans fil, une taxe
L'Arcep (Autorité de Régulation des Communications et des Postes) vient de clore la situation de faveur qui existait au profit des réseaux Wifi. Afin de favoriser sa croissance, les réseaux Wifi ouverts au public profitaient d’un cadre réglementaire et technique allégé. L’initiative a ainsi attiré quelque 210 opérateurs Wifi déclarés auprès de l’Arcep. Le marché en question, très dynamique, est aujourd'hui arrivé à maturité, estime l’autorité. Du coup, celle-ci n’estime ni nécessaires ni justifiées ces faveurs.« Le passage au cadre pérenne soumet ainsi les opérateurs Wifi au respect des obligations, applicables à tout opérateur de communications électroniques », notamment au niveau des taxes administratives. L'ARCEP rappelle cependant que les opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un million d'euros sont exonérés de son paiement. Une niche « qui participe au dynamisme et à la diversité des nouveaux projets locaux de réseaux ouverts au public de type RLAN ».
Marc Rees
le 15 mai 2007 à 08:48
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