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P2P : le SNEP réfléchit à un délit de négligence

Le droit pénal, bouée de secours du disque ?

Gibson Les PaulLe Snep a diffusé cette semaine un dossier sur le marché de gros de la musique enregistrée en France, soit les livraisons des producteurs aux détaillants. Pour le seul premier trimestre, ce marché est en repli de plus de -24% à 172 millions d’euros. La plus grosse « claque » étant supportée par le marché physique (-25,6%), alors que celui du numérique recule de -2,3%. Une grande et triste première pour la France.

Le chiffre d’affaires de la musique enregistrée est composé par les ventes physiques à hauteur de 93,6% et par les ventes numériques à hauteur de 6,4% signale le SNEP.

Un marché qui évolue, lentement

Dans le détail, les ventes numériques de musique enregistrée pèsent 11 millions d’euros. Le marché est très symptomatique des évolutions générées par ce nouvel univers : sur les deux principaux postes, le téléchargement ne pèse que 40% (4,4 millions) contre 55% pour les ventes pour la téléphone mobile, lesquelles se taillent la part du lion.

musique snep

Dans les ventes à la carte, les téléchargements sont les rares à présenter un résultat positif, à +5,8% (contre -5,4% pour la téléphonie mobile).

Pour le marché physique, c’est le marché audio qui souffre le plus (-27,6%) contre -4,6% pour le marché vidéo. Le chiffre d’affaires des singles perd ainsi 63% de sa valeur. Il est à 5,1 millions d’euros contre 30,1 millions au 1er trimestre 2003. Dans le même laps de temps, le C.A. des albums est passé de 232 millions à 138 millions d’euros. Depuis 2002, le marché du disque a perdu au total plus de 40% de sa valeur.

Les causes sont évidemment multiples : piratage, interopérabilité douteuse, coût de la musique, un secteur numérique qui ne parvient pas à compenser les pertes subies sur le marché physique, des plateformes qui ont tardé à se mettre en place contrairement aux habitudes de téléchargement, etc.

Contrôle automatisé des réseaux

radar Dans un entretien accordé à 01net, Hervé Rony, délégué général au Snep, s’est dit favorable une fois de plus au système de contrôle automatisé sur les réseaux. L’envoi automatique de messages de sensibilisations est le premier étage de la riposte graduée, avant la sanction pénale si les comportements ne changent pas.

Plusieurs organismes avaient tenté de décrocher une autorisation de mise en place auprès de la CNIL, mais celle-ci avait fermement interdit un tel procédé.

Délit de négligence

Le SNEP envisage actuellement la mise en place d'un « délit de négligence », qui consisterait à ne pas utiliser les systèmes de filtrages mis à disposition des FAI sur les ordinateurs familiaux. « En pratique, les FAI ou les opérateurs pourraient mettre à la disposition de leurs abonnés des outils de filtrage. Et si l'on en venait à trouver des fichiers de musique piratés sur un ordinateur, l'abonné pourrait être poursuivi au civil sur la base d'un délit de négligence qui pourrait être sanctionné par une amende ».

Face à cet état de fait, le SNEP réclame l’État un coup de pouce salvateur. « Il faut mettre en place, avec le prochain gouvernement, des soutiens à la production musicale », a estimé Hervé Rony, dans les colonnes du Figaro.
le 27 avril 2007 à 09:11 (45 717 lectures)