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Plainte des Etats-Unis contre la Chine pour piratage et quotas

Tigre et dragon

Chine libreNouvelle escalade entre la Chine et les États-Unis sur fond de propriété intellectuelle. Washington a saisi l’Organisation Mondiale du Commerce d’une plainte contre le pays asiatique. En cause, « le laxisme des sanctions chinoises contre le piratage, ainsi que les fortes restrictions qui pèsent sur la distribution de films, disques et écrits étrangers », rapporte l'AFP.

Ce n’est pas la première fois que ce sujet oppose les deux géants. À maintes reprises dans le passé, le département du commerce extérieur a pressé la Chine à adopter des mesures proactives contre toutes les formes de contrefaçons, téléchargement compris. Diverses enquêtes au sein de l’OMC ont été effectuées, menant quelques fois à des fermetures d’une poignée de sites montrés du doigt, mais jamais au-delà.

Rob Portman, alors représentant au commerce extérieur américain, se demandait si la Chine est « sérieuse dans la réduction de cette contrefaçon qui affecte d'une manière disproportionnée les exportations américaines ».

Pour ce dernier contentieux, deux faits sont reprochés à la Chine : celui de ne poursuivre les personnes qu'à partir d’un certain nombre de CD pirates, et celui d’imposer de trop forts quotas sur les films, livres et CD étrangers.

Voilà peu, indique l’agence officielle Xinhua News, une réglementation a été adoptée en matière de propriété intellectuelle. Depuis début avril, la possession ou production de plus de 500 copies de films, programmes TV ou logiciels, est désormais considérée comme un cas « sérieux », pénalement répréhensible par un maximum de 3 ans de prison. Posséder plus de 2500 copies ou plus est un cas « très sérieux » puni de 3 à 7 ans de prison. Sous l’empire de l’ancienne législation, ces plafonds étaient de 1000 et 5000 copies respectivement.

Une situation qui est loin d’arranger la pénétration en masse du marché chinois par les produits culturels américains. En réaction, la Chine a fait part de son « grand regret et profonde insatisfaction » contre cette décision.
le 10 avril 2007 à 10:07 (15 821 lectures)