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P2P : l'instituteur condamné, les producteurs écartés

L'instit collé

école eleveSurnommé « Alexis » - en fait un certain Alain O. -, cet instituteur avait été condamné pour mise à disposition illicite sur un hub de DirectConnect. 614 albums MP3 avaient été proposés par ses soins, du moins selon la partie adverse.

Il avait toujours nié une telle mise à disposition, arguant d’une petite combine consistant à modifier une des lettres de son pseudonyme (Altapunkz) afin de rendre inaccessibles ses fichiers aux autres visiteurs.

Le tribunal correctionnel de Pontoise ignora la pseudo astuce technique pour le condamner en février 2005 à 3 000 euros d’amende, avec sursis. La SCPP, la Sacem, la SPPF et la SDRM obtenaient alors 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice.

L’affaire est finalement remontée en appel, sur demande de chacun des bords, mais également du ministère public.

La cour a finalement rendu sa décision le 16 mars dernier. Une nouvelle fois, la justice a rejeté l’exception pour copie privée : les œuvres reproduites et diffusées l’ont été à partir de sources non autorisées par leurs auteurs et sans qu’aucun droit ne soit versé à ces derniers. Elle a ainsi condamné l’intéressé à 3 mois de prison avec sursis et confirmé les 3000 euros de dommages et intérêts pour la SACEM et la SDRM, en sus de 500 euros chacun pour couvrir les frais de justice.

Distinction importante par rapport à la décision du tribunal correctionnel, la Cour rejette la constitution de partie civile des sociétés de producteurs - la SCPP et la SPPF - pour une question de procédure vis-à-vis de leur statut dans ce dossier  : ces sociétés auraient dû faire délivrer à une citation directe spécifique visant la qualification appropriée (atteinte au droit des producteurs), plutôt qu’agir par voie d’intervention dans le cadre de la procédure initiée par le parquet (atteinte aux droits d'auteur).
Source : legalis
le 27 mars 2007 à 07:10 (26 801 lectures)