La justice française sanctionne un cas de mail bombing

Les décisions en matière de mail bombing, la saturation volontaire d’une boîte mails, sont assez rares en France pour être soulignées. Un jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre en date du 08 juin 2006, qui vient d’être publié chez Legalis.net, traite justement d’un cas d’envoi massif de courrier.

Dans cette affaire, et suite à un différend commercial, un certain Michel M. avait envoyé 12 000 copies de mail à une boîte mail appartenant à la société Amen. Celle-ci l’avait mis en demeure d’arrêter son petit jeu, mais en vain. Chaque message adressé comportait un sujet et un nom d’expéditeur générés aléatoirement, par le biais d’un script, « développé aux fins de contournement d’éventuels filtres » précise le TGI.

Finalement reconnu, l’intéressé tente d’abord de nier son implication. Mais à la découverte d’un disque dur « dissimulé, effacé et endommagé », il reconnaît être l’auteur de cette pluie de mail.

A l’audience, il s’essaye à une nouvelle parade en estimant avoir « agi par légitime défense » et « sans intention de nuire ». Même si les origines du différend commercial ne sont pas données, l’angle de défense était particulièrement instable. D'ailleurs, le juge soulignera que « force est de constater que son excellente maîtrise des processus informatiques s’accommode mal de ses déclarations, a fortiori de ses dénégations de la première phase de sa garde à vue ».

Finalement, l’auteur du mail bombing est condamné pour entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, à deux mois de prison avec sursis (sur le plan pénal, ce délit est puni en théorie jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende).

Sur le plan de la réparation du préjudice civil d’Amen, il devra en outre débourser 3000 euros, et 1212,28 euros pour le seul préjudice matériel, ce à quoi s’ajoutent 1000 euros pour les frais de procédure.

Source : Legalis

Marc Rees le 19 mars 2007 à 09:11 (15 744 lectures)

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