Consommation : le recours collectif européen se dessine

L’Europe promet un grand chantier en matière de protection des consommateurs. Meglena Kuneva, commissaire chargée de ces questions, vient ainsi de donner le feu vert à plus de 20 initiatives visant à renforcer d'ici 2013 le commerce de détail au sein du marché intérieur.

La nouvelle stratégie (2007-2013) de protection des consommateurs veut ainsi donner confiance aux citoyens dans le marché intérieur dans leurs achats dans tous les États membres, sur place ou en ligne.

« Mon ambition est qu’en achetant un appareil photo numérique sur un site Web de Berlin ou Budapest, un habitant de Birmingham se sente aussi à l’aise qu’en arpentant la principale artère commerçante de sa ville » décrit la commissaire. Pour décloisonner les dépenses de consommations, la Commission élabore cinq piliers dans sa stratégie :

1. Une actualisation des droits applicables en cas d’achats transfrontaliers et protégeant les consommateurs ;
   
2. De nouvelles voies de recours et des mesures coercitives fortes. La commission réfléchit au meilleur moyen d’établir un recours collectif pour manquement aux règles communautaires de consommation et de concurrence (entente) ;
   
3. Des marchés sûrs vis-à-vis des produits dangereux, avec un système d’alerte revu et renforcé ;
   
4. Faire en sorte que la protection des consommateurs devienne le principe directeur des politiques de l’Union ;
   
5. Une politique en faveur d’une meilleure information des consommateurs ;

« Avec cette stratégie, notre objectif est de réveiller un géant qui sommeille au sein du marché intérieur : le commerce de détail » conclut Mme Kuneva. Le chapitre du recours collectif n'est qu'une piste de réflexion, mais si le projet aboutissait à une directive, un manquement important par un gros éditeur informatique pourrait ainsi ouvrir droit à un recours collectif chez tous les clients européens lésés.

Reste qu'harmoniser ce point, hautement sensible d'une législation à l'autre, ne sera pas une mince affaire.

Marc Rees le 14 mars 2007 à 11:32 (13 268 lectures)

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