Europe : conférence sur la lutte contre la cybercriminalité
C'est la lutte finale
Le conseil de l’Europe, la Commission européenne et la Serbie organisent dans une semaine une conférence à Belgrade sur le thème de la cybercriminalité. Outre la convention européenne adoptée en la matière, il s’agira de traiter de la coopération régionale et internationale et de la capacité pour la justice à traiter les cyberdélinquants. A cette occasion, les institutions veulent apprécier l’efficacité des législations de l’Europe du Sud Est et de la Turquie sur ces points.
12 pays seront conviés à cette réunion : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Moldova, Monténégro, Roumanie, Serbie, Slovénie, l’« ex-République yougoslave de Macédoine », et la Turquie.
Pour l’Europe, l’objectif est déjà établi : il s’agira d’inviter les gouvernements européens à introduire la notion de cyberdélits dans leur droit interne, afin d’harmoniser la législation et faciliter la coopération. Les institutions veulent encore inciter à la mise en place de moyens concrets pour lutter contre cette forme de criminalité, et spécialement l’instauration de points de contacts 24h/24h assurant la coopération directe entre plusieurs pays, avec parfois même des procédures d’urgence.
Ces différents chapitres sont prévus par la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, mais le texte n’a été ratifié que par 19 pays. Ce texte est épaulé par un Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ratifié par 10 pays.
En matière de cybercriminalité, plusieurs exemples de piratage ont trouvé leur origine dans cette région. En mai 2005, par exemple, près de 21 549 sites avaient été défigurés en une traite par un (prétendu) turc nommé Iskorpitx. De même, selon les chiffres (toujours contestés) de la BSA, l’Europe de l’Est aurait un des plus forts taux de piratage de logiciels dans le monde.
12 pays seront conviés à cette réunion : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Moldova, Monténégro, Roumanie, Serbie, Slovénie, l’« ex-République yougoslave de Macédoine », et la Turquie.
Pour l’Europe, l’objectif est déjà établi : il s’agira d’inviter les gouvernements européens à introduire la notion de cyberdélits dans leur droit interne, afin d’harmoniser la législation et faciliter la coopération. Les institutions veulent encore inciter à la mise en place de moyens concrets pour lutter contre cette forme de criminalité, et spécialement l’instauration de points de contacts 24h/24h assurant la coopération directe entre plusieurs pays, avec parfois même des procédures d’urgence.
Ces différents chapitres sont prévus par la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, mais le texte n’a été ratifié que par 19 pays. Ce texte est épaulé par un Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ratifié par 10 pays.
Marc Rees
le 13 mars 2007 à 10:43
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