Le 22 janvier dernier, nous vous faisions savoir qu'une femme âgée de 66 ans était poursuivie par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) pour avoir téléchargé via P2P 2889 fichiers audio. Une cinquantaine de CD gravés de MP3 avait de plus été retrouvée au sein du domicile.Vendredi dernier, le tribunal correctionnel de Montauban a condamné Marie Thérèse O. à verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour ces téléchargements jugés illégaux.
« Une sanction mesurée. »
Il s'agit d'une « sanction mesurée » a avoué l'avocat de la défense, alors que l'avocat de la SCPP avait demandé deux euros par fichier téléchargé.
Anne-Sophie L., dont le nombre de téléchargement était pourtant deux fois moindre, avait pour sa part été condamnée l'année dernière à 2225 euros de dommages et intérêts pour la SPPF et la SCPP, sans oublier 1200 euros d'amende avec sursis.
Source :
20 Minutes
Nil Sanyas
le 12 mars 2007 à 00:10
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